Vérification interne de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Collaborateur : Direction générale de la vérification interne

Date de publication : 17 mars 2010

Résumé :

Ce rapport présente la vérification interne de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale.

L’objectif visé par la vérification est de fournir l’assurance à l'Agence que la Fiducie exerce des pratiques de gestion acceptables en matière de mise en œuvre de l’entente de contribution reliée à l’Initiative d’économie sociale ainsi qu’en matière de mise en œuvre et suivi des ententes d’investissement avec les entités.

La période de vérification s'est déroulée de juillet 2009 à septembre 2009.

Table des matières

  1. 1. Sommaire exécutif

1. Sommaire exécutif

1.1 Contexte

Les entreprises d'économie sociale avaient besoin de véhicules de financement adaptés à leur mission et à leurs besoins. Bien que divers produits de financement soient offerts, aucun d’entre eux n’offrait jusqu'ici des prêts de capital patient. L’Agence de Développement économique Canada ( DEC) a alors mis de l’avant une initiative qui a permis au Chantier de l’économie sociale (le Chantier), un organisme du Québec, de favoriser et soutenir l’émergence, le développement et la consolidation d’entreprises et d’organismes d’économie sociale. Dans ce cadre, le Chantier a en effet quatre mandats principaux :

  • la promotion,
  • la représentation sur le plan national et international,
  • le soutien à la consolidation, à l’expérimentation et au développement de nouveaux créneaux et projets et
  • la concertation des divers acteurs de l’économie sociale.

Le Chantier a, grâce à la contribution de DEC, créé la Fiducie du Chantier de l’économie sociale[i] (la Fiducie) afin de gérer un fonds d’investissement destiné aux entreprises d’économie sociale.

Les entreprises d'économie sociale sont des organisations qui misent avant tout sur la propriété collective et la production de biens et de services socialement utiles.

Compte tenu des besoins des entreprises d’économie sociale, la Fiducie offre des produits de financement complémentaires et innovateurs. Plusieurs autres véhicules de financement répondent à la même mission mais sont destinés à une clientèle différente.

L’objectif de la Fiducie est de donner accès au financement à long terme (capital patient) et d’assurer une meilleure capitalisation des entreprises d’économie sociale admissibles du Québec. Les montants d’investissement prennent la forme de prêts qui se situent entre 50 000$ et 1,5 M$. À ce jour, une somme de 10,2 millions $ a été accordée sous forme de prêts.

La Fiducie accorde deux types de prêts : du capital patient-opérations (CPO) pour les frais d’opérations et du capital patient-immobilier (CPI) pour les prêts immobiliers.

Les prêts en capital patient immobilier sont garantis par une hypothèque immobilière de second rang, donc moins risqués.

Comme la Fiducie n’a pas les ressources humaines suffisantes, elle a mandaté le Réseau d'investissement social du Québec[ii] ( RISQ) pour gérer les projets et les dossiers reliés (analyses, évaluation des risques, recommandation d’investissement, et suivi des investissements).

Le RISQ est bien adapté à ce mandat puisque son but est de contribuer au financement des entreprises de l'économie sociale.

Le RISQ remplit sa mission en consentant des prêts à la capitalisation et en offrant de l'aide technique.

1.2 Objectif principal de la vérification

L’objectif visé par la vérification est de fournir l’assurance à DEC que la Fiducie exerce des pratiques de gestion acceptables en matière de mise en œuvre de l’entente de contribution reliée à l’Initiative d’économie sociale ainsi qu’en matière de mise en œuvre et suivi des ententes d’investissement avec les entités.

1.3 Étendue de la vérification

La vérification a abordé les éléments suivants, reliés à la mise en œuvre par la Fiducie, de l’entente de contribution associée à l’Initiative d’économie sociale :

  • La gestion du risque;
  • Les contrôles administratifs et financiers;
  • La reddition de compte;
  • La gestion du fonds d’investissement et des véhicules de placement.

La vérification a aussi abordé les éléments suivants reliés à la mise en œuvre et au suivi des ententes d’investissement avec les entreprises :

  • L’admissibilité des projets;
  • La gestion des risques;
  • La conformité aux modalités;
  • La gestion des dossiers;
  • Le suivi des décaissements;
  • Le suivi des investissements;
  • Le suivi du retour sur les investissements;

La vérification s’est déroulée de juillet à septembre 2009.

1.4 Méthodologie

Le projet a été exécuté par un vérificateur de la Direction générale de la vérification interne, assisté d’un vérificateur d’une agence externe, conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor (CT) et aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada.

Échantillon des bénéficiaires de la Fiducie,

Les 17 dossiers vérifiés ont été sélectionnés de façon aléatoire tout en tenant compte d’une représentativité des deux sous-programmes (capital patient opérations et capital patient immobilier). Nous avons aussi tenu compte de la représentativité de la valeur monétaire des ententes et des facteurs de risques. Les 17 dossiers de notre échantillon représentent un peu plus de la moitié des ententes approuvées. Le nombre de dossiers approuvés au moment de la vérification était de 32 dossiers d’investissement.

Notre vérification a commencé avec les rencontres préliminaires des représentants du bureau d’affaires Développement d’affaires et du Nord. Nous avons effectué des entrevues et examiné les documents pertinents.

Ces travaux ont débuté en juillet 2009 par une phase de familiarisation avec les systèmes et procédés de gestion de l’Initiative d’économie sociale, les particularités de l’entente avec la Fiducie et leur mode de prestation, de l’environnement règlementaire et des dérogations. Suite à cela, nous avons développé un programme de vérification.

Par la suite, plusieurs visites ont été faites à la Fiducie et au RISQ où des entrevues ont été menées et des documents ont été analysés.

Un compte rendu a été présenté à la Fiducie.

1.5 Déclaration d’assurance

Nous avons terminé la vérification de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale (la Fiducie). La vérification a été effectuée conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor (CT) et aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude à DEC que la Fiducie exerce des pratiques de gestion acceptables en matière de mise en œuvre de l’entente de contribution reliée à l’Initiative d’économie sociale ainsi qu’en matière de mise en œuvre et suivi des ententes d’investissement avec les entités.

La vérification s’est déroulée de juillet 2009 à septembre 2009 et comportait deux volets. Le premier visait les activités reliées à la gouvernance de la Fiducie et aux pratiques de gestion en matière de mise en œuvre de l’entente de contribution, incluant les systèmes des contrôles administratifs et financiers, les suivis budgétaires et financiers sur les fonds et