Vérification de conformité de Centres d'aide aux entreprises (CAE) et de Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) désignés aux obligations contractuelles en matière linguistique
Au sujet de cette publication
Vérification
Auteur de la publication : Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec
Collaborateur : Direction générale de la vérification interne
Date de publication : 16 janvier 2009
Résumé :
Ce rapport fait état de la vérification de conformité des Centres d’aide aux entreprises (CAE) et des Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) désignés aux obligations contractuelles en matière linguistique pour la période se déroulant d'octobre 2007 à mai 2008.
Afin de donner suite au rapport de vérification du Commissariat aux langues officielles (CoLO) publié en 2004, l'Agence s’est engagée à effectuer, en deux phases, une vérification de conformité des SADC et CAE désignés en regard aux obligations contractuelles. La présente constitue la phase II de cet engagement.
Le rapport a conclu que dans l’ensemble, les SADC et CAE vérifiés offrent à la population qu’ils desservent des services acceptables dans les deux langues officielles.
