Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Rapports annuels sur les activités de l'Agence relativement à l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
| Date | Titre |
|---|---|
| Décembre 2011 |
Loi d'accès à l'information - Rapport annuel au Parlement Au sujet de cette publication - Loi d'accès à l'information - Rapport annuel au Parlement HTML Loi d'accès à l'information - Rapport annuel au Parlement / PDF - Loi d'accès à l'information - Rapport annuel au Parlement, 1,5 Mo |
| Décembre 2011 |
Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel au Parlement Au sujet de cette publication - Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel au Parlement HTML Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel au Parlement / PDF - Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel au Parlement, 1,2 Mo |
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