Mise en œuvre de l’article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles – Rapport annuel des résultats 2010-2011

Ce rapport couvre les réalisations de l’Agence à l’égard de la mise en œuvre de l’article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles pour l’exercice financier 2010-2011.

L’Agence contribue à la réalisation des objectifs de la Loi, notamment en ce qui a trait à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et à la dualité linguistique canadienne. L’objectif de l’Agence est de favoriser l’intégration de ces communautés aux structures existantes de développement économique des régions du Québec afin qu’elles participent aux efforts de développement et de diversification économique de leur collectivité.

Table des matières

  1. Renseignements généraux
  2. Sommaire des principaux progrès réalisés
  3. Rapport détaillé des résultats
  4. Sensibilisation
  5. Consultation
  6. Communication
  7. Coordination et liaison
  8. Financement et prestation de programmes
  9. Reddition de comptes
  10. Liste des acronymes