Mise en œuvre de l’article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles – Rapport annuel des résultats 2010-2011
Au sujet de cette publication
Langues officielles
Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Date de publication : 18 octobre 2011
Résumé :
Ce rapport couvre les réalisations de l’Agence à l’égard de la mise en œuvre de l’article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles pour l’exercice financier 2010-2011.
L’Agence contribue à la réalisation des objectifs de la Loi, notamment en ce qui a trait à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et à la dualité linguistique canadienne. L’objectif de l’Agence est de favoriser l’intégration de ces communautés aux structures existantes de développement économique des régions du Québec afin qu’elles participent aux efforts de développement et de diversification économique de leur collectivité.
