Mise en œuvre de l’article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles - Plan d'action axé sur les résultats 2010-2013

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Ce plan d’action présente les principaux progrès visés par l’Agence à l’égard de la mise en œuvre de l’article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles pour 2010-2013.

Table des matières

  1. Renseignements généraux
  2. Sommaire des principaux progrès
  3. Plan d'action détaillé
  4. A. Sensibilisation
  5. B. Consultation
  6. C. Communication
  7. D. Coordination et liaison
  8. E. Financement et prestation de programmes
  9. F. Reddition de comptes

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