Mise en œuvre de l’article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles - Plan d'action axé sur les résultats 2010-2013
Au sujet de cette publication
Langues officielles
Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Numéro d'ISBN : 978-1-100-51943-2
Date de publication : 27 septembre 2010
Résumé :
Ce plan d’action présente les principaux progrès visés par l’Agence à l’égard de la mise en œuvre de l’article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles pour 2010-2013.
