Rapport d'évaluation sommatif du volet financement de l'Initiative d'appui à l'économie sociale au Québec

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Ce rapport présente l’évaluation, réalisée à l'hiver 2009, du volet financement de l’Initiative d’appui à l’économie sociale au Québec. 

Le présent rapport porte sur les deux enjeux identifiés, soit la pertinence et les résultats et rendements sur la base de la Matrice préliminaire des questions d’évaluation.

La période sous étude s’échelonne de novembre 2006 à janvier 2009.

Table des matières

  1. Sommaire exécutif
    1. Contexte
    2. Pertinence et résultats
    3. Recommandations et suggestions
  2. Objectifs et étendue du mandat
  3. Méthodologie
  4. L’économie sociale au Québec
  5. Les deux enjeux : pertinence et résultats
    1. Pertinence
      1. Les objectifs de la mesure sont–ils en lien avec les résultats stratégiques du Ministère et demeurent–ils une priorité pour le gouvernement ?
      2. Les composantes de la mesure répondent-elles toujours aux besoins des entreprises d’économie sociale ?
      3. Les composantes de la mesure ont-elles une valeur ajoutée pour les entreprises d’économie sociale dans l’offre de financement existant ?
      4. La mesure chevauche-t-elle d’autres programmes ou initiatives ?
      5. Comment se situe cette mesure face à d’autres initiatives de financement de l’économie sociale à l’internationa ?
    2. Résultats/rendements
      1. Est-ce que la mesure rejoint les bénéficiaires ciblés ?
      2. Dans quelle mesure les résultats attendus ont–ils été atteints (en référence aux cibles, à la portée de la mesure, extrants, etc.) ?
      3. Dans quelle mesure l’aide financière obtenue par les entreprises aurait été accessible sans la présence de la Fiducie ?
      4. Y a-t-il eu des variations au niveau de la qualité et de la quantité des extrants et/ou au niveau des ressources utilisées pour la production des extrants (en lien avec l’atteinte des résultats attendus) ?
      5. Quels facteurs ont contribué au succès du volet financement de l’Initiative ? Quels facteurs ont posé entrave au succès du volet financement de l’Initiative ?
      6. Y a–t–il des effets non prévus résultant du volet financement de l’Initiative ?
    3. Autres points d’intérêt
      1. Retrait de Développement économique Canada du Conseil des fiduciaires
      2. Pérennité du fonds
      3. Études effectuées par le Chantier
      4. Amélioration continue
      5. Présence et proximité de la Fiducie
  6. Conclusions et recommandations
  7. Annexe 1 Matrice préliminaire des questions d’évaluation
  8. Annexe 2 Liste des Projets au 31 janvier 2009
  9. Annexe 3 Mesures de rendement
  10. Annexe 4 Synthèse du financement des projets analysés
  11. Annexe 5 Références

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