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Développement économique Canada pour les régions du Québec
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Entente Canada-Québec - Programme d'infrastructures de loisirs Canada

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Table des matières

  • 1. Généralités
  • 2. Objet
  • 3. Dispositions financières
  • 4. Comité de gestion
  • 5. Mise en œuvre
  • 6. Modalités de paiement
  • 7. Règlement des différends
  • 8. Reddition de comptes, vérification financière et évaluation
  • 9. Communications
  • 10. Divers
  • 11. Signatures
  • Annexe A : Définitions
  • Annexe B : Projets et requérants admissibles
  • Annexe C : Examen, sélection, approbation et modification de projets
  • Annexe D : Coûts admissibles et non admissibles
  • Annexe E : Protocole de communication

9. Communications

Les parties se conformeront au protocole de communications de l’annexe E.

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  • À propos du site

Divulgation proactive

  • Demandes d’accès à l’information complétées
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Date de modification :
2010-07-15
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