Entente Canada-Québec - Programme d'infrastructures de loisirs Canada

4. Comité de gestion

4.1 Établissement

Dans les 30 jours suivant la signature de l’entente, le Canada et le Québec mettront sur pied un comité de gestion de l’entente formé de deux fonctionnaires de chacune des parties. Les ministres fédéraux nommeront les deux membres du Canada et les ministres québécois nommeront les deux membres du Québec. Les parties s’informeront mutuellement de ces nominations dans le délai susmentionné. Le Comité de gestion continuera d’exister tant que toutes les obligations prévues à l’entente n’auront pas été satisfaites.

4.2 Coprésidence

Le Comité de gestion de l’entente sera dirigé par deux coprésidents choisis parmi ses membres : un « coprésident fédéral » choisi par les ministres fédéraux et un « coprésident québécois » choisi par les ministres québécois. Si l’un des coprésidents est absent ou dans l’impossibilité d’agir, l’autre membre nommé par le Canada ou l’autre membre nommé par le Québec le remplacera, selon le cas.

4.3 Réunions et questions administratives

Le Comité de gestion de l’entente :

1. se réunira régulièrement, comme en conviendront les coprésidents; le quorum sera constitué des deux coprésidents; et
2. établira les règles et les procédures concernant ses réunions et celles de ses sous-comités.

4.4 Mandat et tâches

Le mandat du Comité de gestion de l’entente consiste, de façon générale, à surveiller la gestion et la mise en œuvre de l’entente.

Les tâches du Comité de gestion comprendront, entres autres, celles de :

• s’assurer que le processus d’examen, de sélection et d’approbation de projets ainsi que de modifications aux projets est suivi comme prévu à l’annexe C;
• mettre en place des règles, des procédures internes et des lignes directrices jugées nécessaires pour l’atteinte de l’objet de l’entente;
• s’assurer que les dépenses engagées sont vérifiées conformément aux dispositions afférentes de l’article 8 de l’entente.

4.5 Recommandations et décisions

Toutes les décisions et les recommandations du Comité de gestion de l’entente doivent être consensuelles et consignées par écrit.