Entente Canada-Québec - Programme d'infrastructures de loisirs Canada

2. Objet

2.1 Objet de l'entente

L’entente a pour objet de mettre en œuvre le Programme d’infrastructures de loisirs du Canada qui vise à accélérer la réalisation de projets de modernisation et de réparation d’installations de loisirs, lesquelles incluent la construction de nouvelles infrastructures qui viennent soit ajouter, soit remplacer des infrastructures existantes ou leurs capacités, et à définir les rôles, responsabilités, obligations et engagements des parties ainsi que les processus et règles de gestion et d’administration de l’entente.

2.2 Projets et requérants admissibles

Les projets et requérants admissibles sont indiqués à l’annexe B.