Entente Canada-Québec - Programme d'infrastructures de loisirs Canada

Annexe E : Protocole de communication

1. Éléments généraux

Le présent protocole de communications établit les principes et les pratiques qui orienteront toute annonce et tout événement lié à la présente entente.

Le Canada et le Québec conviennent de l’importance de communiquer de manière ouverte, transparente, efficace et proactive avec les citoyens grâce à des activités d’information publique appropriées.

Tout le matériel d’information public reflètera équitablement la contribution de toutes les parties au projet, notamment la reconnaissance et l’importance équitables des mots, des logos, des symboles et autres types d'identification figurant dans le matériel. Ce matériel sera produit en français et une traduction en anglais, sur support distinct, sera rendue disponible par le Canada sur demande et selon les besoins.

Les parties peuvent mener leurs propres activités de communication hors projet relatives au financement d’infrastructures dont il est question dans la présente entente. Toutefois, ces communications doivent reconnaître le caractère partenarial et les contributions financières des parties et d’autres importants bailleurs de fonds, le cas échéant.

Le Comité de gestion est responsable de la coordination et de la surveillance des communications aux termes de cette entente. Ce dernier créera un sous-comité des communications comportant un représentant provincial et un représentant fédéral qui fourniront des conseils et un soutien aux membres du Comité sur les sujets portant sur ces questions.

Par ailleurs, le Québec reconnaît le principe légitime que le Canada obtienne le crédit et la visibilité appropriés lorsque des investissements financés avec des fonds fédéraux découlant de la présente entente sont annoncés publiquement.

Tous les produits de communication réalisés en vertu de cette entente seront conformes au Programme de coordination de l’image de marque (PCIM) du Canada et aux exigences du Québec en la matière. Le Canada fournira des normes d’image de marque spécifiques et des directives en matière de graphisme pour guider l’élaboration des produits et des activités de communication.

2. Communication concernant les projets

2.1 Promotion des projets

Les bénéficiaires veilleront à ce que les contributions des parties soient mentionnées dans les rapports annuels, les allocutions et à toute autre occasion où la promotion des projets est faite.

Les bénéficiaires sont les seuls responsables des communications opérationnelles, notamment des appels d’offres, de la construction et des avis de sécurité publique.

Les bénéficiaires et les parties communiqueront dans les meilleurs délais au Canada et au Québec les informations sur les nouvelles questions ou demandes des médias relatives au projet. (Par exemple, des questions sur la gestion concertée ou des questions de sécurité graves.)

Le Québec et le Canada s’engagent à informer l’autre partie de toute activité de communication liée à l’annonce d’investissements financés avec des fonds fédéraux ou à l’atteinte d’étapes clés dans l’évolution d’un projet avec des fonds fédéraux découlant de la présente entente.

2.2 Conférences de presse, annonces publiques, événements officiels ou cérémonies conjointes

À moins que les parties n’en conviennent autrement dans un cas particulier, les parties organisent conjointement les événements et feront tout leur possible pour se mettre mutuellement d’accord sur la date et l’emplacement afin de faciliter la participation des ministres ou de leurs représentants.

Le Canada et le Québec s’engagent à informer l’autre partie de toute activité de communication liée à l’annonce d’investissements financés avec des fonds découlant de la présente entente au moins sept jours ouvrables à l’avance, de manière à laisser le temps aux deux parties de convenir des activités de communication appropriées.

Afin de faciliter la mise en œuvre de ces événements publics, le sous-comité des communications développera un mode de fonctionnement qui définit les responsabilités de chacun dans la préparation des produits de communication et l’organisation des événements publics (prise de décision, préavis, cheminement de l’information entre les deux parties, etc.)

Le Tableau de la préséance du Canada, établi par Patrimoine Canada (http://www.pch.gc.ca/pgm/ceem-cced/prtcl/precedence-fra.cfm) ou tout autre protocole accepté par les parties devra être suivi.

2.3 Affichage

Lorsque les circonstances le permettent, des écriteaux ou panneaux fixes seront installés sur les sites des investissements financés en vertu de la présente entente, soulignant la contribution de chacun des partenaires. Tous les écriteaux ou panneaux seront placés de façon à être facilement visibles par les utilisateurs, les visiteurs ou les passants pendant la durée des travaux et pour une période maximale d’un an après l’achèvement du projet.

À l’achèvement d’un projet, le Canada et le Québec peuvent, d’un commun accord, fournir et installer une plaque ou une affiche permanente portant une inscription appropriée. La conception, le texte et les spécifications doivent être approuvés par le Comité de gestion.

3.  Partage des coûts

À moins que les parties n’en décident autrement, elles paieront chacune la portion des dépenses liée à leurs activités de communication.