Entente Canada-Québec - Programme d'infrastructures de loisirs Canada

Annexe B : Projets et requérants admissibles

1. Projets admissibles :

Les projets admissibles portent sur :

  • les arénas;
  • les gymnases;
  • les piscines;
  • les terrains de sport;
  • les courts de tennis, les terrains de basket-ball ou de volley-ball et les terrains propres à tout autre sport;
  • les parcs et les pistes visant l’activité physique, dont les pistes cyclables;
  • toute autre installation récréative multifonctionnelle qui sert principalement aux activités physiques.

Les projets admissibles doivent :

  • faire partie de l’une ou l’autre des catégories ci-dessus;
  • porter sur des infrastructures accessibles au public;
  • viser à moderniser ou à réparer une infrastructure existante, ce qui inclut la construction de nouvelles infrastructures qui viennent soit ajouter, soit remplacer des infrastructures existantes ou leurs capacités;
  • débuter et être complétés avant le 31 mars 2011;
  • être des travaux qui n’auraient pas eu lieu sans l’aide financière des deux parties;
  • se conformer, le cas échéant, aux exigences du Canada et du Québec en matière d’évaluation environnementale;
  • identifier les sources prévues au montage financier.

2. Requérants admissibles

Les requérants admissibles sont :

  1. une municipalité;
  2. un organisme du secteur public qui appartient à une municipalité;
  3. une personne morale ou un organisme du secteur public, établi en vertu d’une loi ou d’un règlement du gouvernement du Québec ou qui appartient exclusivement à ce dernier, et qui est habilité à fournir des services qu’une municipalité peut dispenser, notamment :
    • une commission scolaire;
    • un collège d’enseignement général et professionnel (cégep);
    • un des établissements universitaires énumérés aux paragraphes 1 à 11 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire [L.R.Q., c. E-14.1] ou un organisme à qui le pouvoir de décerner des grades, des diplômes, des certificats ou autres attestations d’études universitaires est conféré par une loi du Parlement à l’égard des programmes d’études universitaires qu’il offre;
  4. un organisme à but non lucratif;

    mais sont exclus :

  5. les ministères du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Québec;
  6. les personnes morales ou organismes du secteur public, sauf ceux visés par le paragraphe c) ci-dessus.