Entente Canada-Québec - Programme d'infrastructures de loisirs Canada

1. Généralités

1.1 Annexes

Les annexes suivantes font partie intégrante de l’entente :

• Annexe A – Définitions
• Annexe B – Projets et requérants admissibles
• Annexe C – Présentation, examen, sélection et approbation de projets
• Annexe D – Coûts admissibles et non admissibles
• Annexe E – Protocole de communication

1.2 Interprétation

Les mots utilisés dans l’entente ont le sens que leur donnent les définitions de l’annexe A.

À moins que le contexte ne dicte un sens différent, tous les termes comptables et financiers qui ne sont pas définis à l’annexe A sont interprétés et appliqués en conformité avec les principes comptables généralement acceptés par l’Ordre des comptables agréés du Québec. Aussi, tous les calculs doivent être faits et toutes les données financières soumises selon ces principes.

Le singulier inclut le pluriel et le pluriel inclut le singulier. De même, le masculin inclut le féminin et le féminin inclut le masculin.

1.3 Intégralité de l'entente

L’entente remplace et annule tous les autres engagements, observations et garanties en relation avec la question qu’elle vise et que les parties pourraient avoir formulés, oralement ou par écrit, avant la date de la signature de l'entente, et ceux-ci deviennent nuls et non avenus à partir de cette date.