Entente Canada-Québec - Programme d'infrastructures de loisirs Canada

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L’entente a pour objet de mettre en œuvre le Programme d’infrastructures de loisirs du Canada qui vise à accélérer la réalisation de projets de modernisation et de réparation d’installations de loisirs, lesquelles incluent la construction de nouvelles infrastructures qui viennent soit ajouter, soit remplacer des infrastructures existantes ou leurs capacités, et à définir les rôles, responsabilités, obligations et engagements des parties ainsi que les processus et règles de gestion et d’administration de l’entente.

 

Table des matières

  1. Généralités
    1. Annexes
    2. Interprétation
    3. Intégralité de l'entente
  2. Objet
    1. Objet de l'entente
    2. Projets et requérants admissibles
  3. Dispositions financières
    1. Contribution des parties
    2. Montants d'autres sources
    3. Remboursement de la contribution gouvernementale
    4. Écarts
    5. Dettes
  4. Comité de gestion
    1. Établissement
    2. Coprésidence
    3. Réunions et questions administratives
    4. Mandat et tâches
    5. Recommandations et décisions
  5. Mise en oeuvre
    1. Lois applicables
    2. Présentation, examen, sélection et approbation de projets
    3. Protocoles d'entente
    4. Dossiers, comptes et registres
    5. Quittance
  6. Modalités de paiement
  7. Règlement des différends
    1. Règlement des différends
    2. Renvoi
    3. Renonciation
  8. Reddition de comptes, vérification financière et évaluation
    1. Reddition de compte
    2. Vérification financière
    3. Évaluation
  9. Communications
  10. Divers
    1. Dates de début et de fin
    2. Survie
    3. Aucun avantage
    4. Valeurs et code d'éthique
    5. Rémunération des lobbyistes et des agents
    6. Pas de contrat de mandataire ou de société
    7. Aucun pouvoir de représentation
    8. Divisibilité
    9. Modification de l'entente
    10. Avis
  11. Signatures
    1. Obligations
    2. Signature en contrepartie
  12. Annexe A Définitions
  13. Annexe B Projets et requérants admissibles
  14. Annexe C Examen, sélection, approbation et modification de projets
  15. Annexe D Coûts admissibles et non admissibles
  16. Annexe E Protocole de communication

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