Entente Canada - Québec relative au Programme d'infrastructures
10. Communications
10.1 Le Canada et le Québec conviennent d'entreprendre en collaboration et, le cas échéant, avec le bénéficiaire, l'élaboration et la mise en œuvre pour la durée de l'entente d'un plan de communications destiné à accroître les occasions de faire connaître les activités visées par l'entente. Les mécanismes de ce plan sont précisés dans le Protocole d'entente sur les communications prévu à l'annexe C de l'entente.
10.2 Le comité de gestion
veillera à l'application du Protocole d'entente sur
les communications prévu à l'annexe C de
l'entente.
