Entente Canada - Québec relative au Programme d'infrastructures
9. Évaluation de programme
9.1 Le comité de gestion élabore un plan
d'évaluation et un budget d'évaluation du
programme PIC et du
FIMR.
Les parties assument une part égale des dépenses
liées à l'évaluation de ces
programmes.
9.2 Échéancier
- Les parties conviennent de réaliser une évaluation intérimaire du PIC au plus tard le 30 novembre 2005 et une évaluation finale au plus tard le 31 décembre 2009.
- Les parties conviennent de réaliser une évaluation intérimaire du FIMR au plus tard le 31 mars 2007 et une évaluation finale au plus tard le 31 mars 2011.
9.3 Chacune des parties convient et accepte
d'échanger toutes les données et tous les
renseignements pertinents susceptibles d'être
nécessaires pour les évaluations envisagées
par l'entente
