Entente Canada - Québec relative au Programme d'infrastructures

Page suivante

Entente Canada-Québec ayant pour objectif d'améliorer les infrastructures collectives, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens, grâce à des investissements.

L'entente a pour but de permettre au Canada et au Québec de mettre en œuvre le Programme d'infrastructures Canada (PIC) et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) en définissant les rôles et les responsabilités des parties, les processus et les règles de gestion et d'administration de l'entente, de même que les obligations et les engagements du Canada et du Québec.
 

 

Table des matières

  1. Introduction
  2. Interprétation
  3. Objectifs et portée
  4. Rôles et responsabilités du comité de gestion
  5. Mise en œuvre
  6. Procédures contractuelles
  7. Dispositions financières
  8. Modalités de paiement
  9. Vérification et inspection
  10. Évaluation de programme
  11. Communications
  12. Dispositions générales
  13. Prévention des conflits
  14. Annexe A : Entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures - Cadre d'examen et de sélection des projets PIC et FIMR
    1. A.1 Général
    2. A.2 Critères d'admissibilité au PIC
    3. A.3 Critères d'admissibilité au FIMR
    4. A.4 Coûts admissibles
    5. A.5 Coûts non admissibles
    6. A.6 Énoncé du projet et documents à l'appui
    7. A.7 Critères d'appréciation des projets du PIC
    8. A.8 Critères d'appréciation des projets du FIMR
    9. A.9 Objectifs de dépenses et d'investissement
    10. A.10 Prévisions de profil de dépenses
  15. Annexe B : Entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures - Cadre de vérification
    1. B.1 But
    2. B.2 Objectifs de la vérification
    3. B.3 Rôles et responsabilités
    4. B.4 Plan de vérification
    5. B.5 Information concernant les projets
    6. B.6 Dépenses reliées à la vérification
  16. Annexe C : Entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures - Protocole d'entente sur les communications
    1. C.1 Général
    2. C.2 Communications avec les bénéficiaires
    3. C.3 Communications avec le public
    4. C.4 Partage des coûts
  17. Annexe D : Entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures - Avis d'approbation

Page suivante