Entente Canada - Québec relative au Programme d'infrastructures
Au sujet de cette publication
Ententes et partenariats
Auteur de la publication : Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Collaborateur : Gouvernement du Québec
Date de publication : 18 juillet 2005
Résumé :
Entente Canada-Québec ayant pour objectif d'améliorer les infrastructures collectives, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens, grâce à des investissements.
L'entente a pour but de permettre au Canada et au
Québec de mettre en œuvre le Programme
d'infrastructures Canada (PIC) et le Fonds sur
l'infrastructure municipale rurale (FIMR) en définissant
les rôles et les responsabilités des parties, les
processus et les règles de gestion et d'administration
de l'entente, de même que les obligations et les
engagements du Canada et du Québec.
