Ententes et partenariats

Les ententes et partenariats de l'Agence favorisent la coopération fédérale-provinciale et améliorent la coordination des activités de développement économique au Québec. Ces documents sont diffusés essentiellement pour des raisons de transparence et de commodité.

Ententes et partenariats

Date	Titre
Juillet 2010	Entente Canada-Québec - Programme d'infrastructures de loisirs Canada Au sujet de cette publication - Entente Canada-Québec - Programme d'infrastructures de loisirs Canada HTML Entente Canada-Québec - Programme d'infrastructures de loisirs Canada / PDF - Entente Canada-Québec - Programme d'infrastructures de loisirs Canada, 124,6 Ko
Juillet 2010	Modification 1 à l'Entente Canada-Québec : Programme d'infrastructures de loisirs Canada Au sujet de cette publication - Modification 1 à l'Entente Canada-Québec : Programme d'infrastructures de loisirs Canada HTML Modification 1 à l'Entente Canada-Québec : Programme d'infrastructures de loisirs Canada
Septembre 2008	Modification à l'entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures (5 septembre 2008) Au sujet de cette publication - Modification à l'entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures (5 septembre 2008) HTML Modification à l'entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures (5 septembre 2008) / PDF - Modification à l'entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures (5 septembre 2008), 15,6 Ko
Avril 2008	Modification à l'entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures (29 avril 2008) Au sujet de cette publication - Modification à l'entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures (29 avril 2008) HTML Modification à l'entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures (29 avril 2008)
Décembre 2007	Modification à l'entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures (11 décembre 2007) Au sujet de cette publication - Modification à l'entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures (11 décembre 2007) HTML Modification à l'entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures (11 décembre 2007)
Juillet 2005	Entente Canada - Québec relative au Programme d'infrastructures Au sujet de cette publication - Entente Canada - Québec relative au Programme d'infrastructures HTML Entente Canada - Québec relative au Programme d'infrastructures / PDF - Entente Canada - Québec relative au Programme d'infrastructures, 86,9 Ko

Note :
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