Développement économique Canada pour les régions du Québec
www.dec-ced.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Imprimer la pageEntentes et partenariats
Les ententes et partenariats de l'Agence favorisent la coopération fédérale-provinciale et améliorent la coordination des activités de développement économique au Québec. Ces documents sont diffusés essentiellement pour des raisons de transparence et de commodité.
| Date | Titre |
|---|---|
| Juillet 2010 | Entente Canada-Québec - Programme d'infrastructures de loisirs Canada Au sujet de cette publication HTML / PDF, 124,6 Ko |
| Juillet 2010 | Modification 1 à l'Entente Canada-Québec : Programme d'infrastructures de loisirs Canada Au sujet de cette publication HTML |
| Septembre 2008 | Modification à l'entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures (5 septembre 2008) Au sujet de cette publication HTML / PDF, 15,6 Ko |
| Avril 2008 | Modification à l'entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures (29 avril 2008) Au sujet de cette publication HTML |
| Décembre 2007 | Modification à l'entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures (11 décembre 2007) Au sujet de cette publication HTML |
| Juillet 2005 | Entente Canada - Québec relative au Programme d'infrastructures Au sujet de cette publication HTML / PDF, 86,9 Ko |
Note :
Pour lire la version PDF, vous avez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader.
