Loi d'accès à l'information - Rapport annuel au Parlement
Ce rapport annuel présente les activités de l'Agence relativement à l'application de la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice financier 2010-2011.
Table des matières
- Avant-propos
- Introduction
- Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
- Délégation des pouvoirs
- Interprétation du rapport statistique sur les demandes d’accès à l’information
- Formation
- Politiques et pratiques administratives
- Plaintes et enquêtes
- InfoSource
- Salle de lecture
- Actions projetées pour 2011-2012
- Annexe - Rapport statistique annuel 2010-2011
