Loi d'accès à l'information - Rapport annuel au Parlement
Au sujet de cette publication
Accès à l'information
Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Collaborateur : Secrétariat général
Date de publication : 9 décembre 2011
Résumé :
Ce rapport annuel présente les activités de l'Agence relativement à l'application de la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice financier 2010-2011.
