ARCHIVÉE - Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire

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Le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC), en vigueur jusqu’au 31 mars 2014, vise à appuyer la remise en état et l’amélioration, y compris l’agrandissement d’infrastructures communautaires existantes.

Pour connaître les principaux critères d’admissibilité à satisfaire, les types d’activités et d’infrastructures pouvant être appuyés ou l’aide financière pouvant être accordée, parcourez les onglets suivants ou téléchargez le feuillet de cette initiative (PDFFonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, 235 Ko).

Admissibilité

Clientèle admissible

  • Organismes à but non lucratif (clientèle privilégiée)
  • Organismes publics ou parapublics
  • Gouvernement d’une Première Nation (ex. Conseil de bande, conseil tribal ou un mandataire)

Clientèle non admissible

  • Entreprises à but lucratif
  • Coopératives

Principaux critères d’analyse

L'analyse des projets se fait en fonction de critères précis, notamment :

  • la rapidité de mise en chantier de votre projet
  • la fin des travaux d’ici le 31 mars 2014
  • la participation d’autres bailleurs de fonds
  • les retombées économiques prévues
  • les résultats attendus de votre projet
  • la viabilité de votre organisme
  • votre capacité de gestion technique et financière
  • le niveau de risque couru
  • la disponibilité des fonds du programme

Présenter un projet

Vous souhaitez présenter un projet?

Si votre projet est priorisé, l’Agence vous en avisera par écrit. Vous disposerez alors de 30 jours civils pour nous confirmer les deux éléments énumérés ci-dessous.  Dans le cas contraire, votre projet pourrait être rejeté.

  1. Une démonstration que tout le financement requis pour votre projet a été confirmé.
  2. Une résolution du conseil d'administration ou les règlements généraux indiquant le nom de la personne autorisée à traiter du projet avec l'Agence.

Pour en savoir davantage, communiquez avec un conseiller du bureau d’affaires de votre région. Il saura vous guider dans votre démarche.

Types de projets

Activités admissibles

  • Remise en état, amélioration ou agrandissement d’une infrastructure communautaire existante

Infrastructures priorisées

  • Centres communautaires* gérés par des OBNL
  • Installations récréatives gérées par des OBNL
    • ports de plaisance
    • pavillons pour terrains de golf
    • terrains de sport
    • bâtiments pour terrains de jeux et de loisirs
  • Centres communautaires* gérés par des municipalités de moins de 1 000 habitants

* Lieu comprenant des espaces intérieurs et extérieurs, servant de point de ralliement à une collectivité ou à une communauté dans le but d'exercer des activités récréatives ou sociales.

Autres infrastructures admissibles

Veuillez noter que ces infrastructures seront considérées dans le cadre de ce 2e appel de propositions pour autant que des fonds suffisants sont disponibles.
  • Arénas
  • Gymnases
  • Piscines
  • Parcs
  • Sentiers récréatifs
  • Sentiers motorisés
  • Autres installations récréatives
  • Centres culturels
  • Bibliothèques
  • Installations touristiques
  • Campings
  • Camps de vacances
  • Centres de ski
  • Autres types d'infrastructures communautaires d'intérêt local

Infrastructures non admissibles

  • Installations servant principalement à la tenue d’activités commerciales ou lucratives
  • Nouvelles constructions
Aide financière

Type d’aide

  • Contribution non remboursable maximale de 1 M$

Taux d’aide

  • Jusqu’à 50 % des coûts admissibles

Condition essentielle

Le projet doit être complété au plus tard le 31 mars 2014.

Coûts autorisés

Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables et essentiels pour assurer sa réalisation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s’appliquer.

Coûts non admissibles

Tous les coûts non essentiels et non directement liés au projet.

Les coûts suivants sont nommément non admissibles :

  • le refinancement d’une dette existante
  • les dépenses d’amortissement
  • les dépenses liées à l’achalandage
  • les coûts engagés avant le 1er avril 2012 et après le 31 mars 2014

Pour en savoir davantage, communiquez avec un conseiller du bureau d'affaires de votre région.

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