Questions courantes - Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Information générale
1. En quoi consiste le FIMR?
Le 18 juillet 2005, les gouvernements du Canada et du Québec ont signé une entente pour la mise en œuvre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) au Québec. Cette entente consolide leur engagement à investir dans des projets d’infrastructure qui aideront à créer des collectivités fortes et durables au Québec. Selon les modalités de l’entente, au moins 80 p. 100 du financement total prévu pour le FIMR sera réservé aux municipalités ayant une population de moins de 250 000 habitants. De plus, 70 p. 100 des contributions des deux gouvernements seront affectées aux projets d’infrastructure d’aqueduc et d’égout.
2. Y aura-t-il un programme semblable pour les grandes municipalités?
Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), doté d’une enveloppe de 2 milliards de dollars, a été créé en 2001. Il a été reconduit dans le budget fédéral de 2003 avec 2 milliards de dollars supplémentaires et un engagement pour son renouvellement a été pris dans le budget fédéral de 2005. Il vise à aider les grands centres urbains à combler leurs besoins d’infrastructure. Le Canada et le Québec discutent également de projets d’infrastructure pour les grands axes routiers, par exemple le parachèvement de l’autoroute 30.
3. Quel est le rôle de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) dans sa participation au nom de ses membres à l’exécution du FIMR?
L’UMQ a convenu d’appuyer les gouvernements du Canada et du Québec à mettre en œuvre le FIMR en aidant à assurer la promotion du programme auprès des municipalités québécoises, et en offrant des possibilités de formation et d’apprentissage pour les municipalités admissibles à du financement en vertu de ce programme.
Qui peut présenter une demande en vertu du FIMR?
4. Quelles sont les municipalités admissibles au FIMR?
Lorsque le gouvernement du Canada a annoncé le lancement des négociations au sujet du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, il a affirmé qu’au moins 80 p. 100 des fonds seraient consacrés à des municipalités comptant moins de 250 000 habitants. L’entente avec le gouvernement du Québec respecte cet objectif. (Le Québec confirme que les municipalités suivantes ont une population de plus de 250 000 personnes : Montréal, Laval, Longueuil et Québec.)
5. Le programme du FIMR vise-t-il uniquement les municipalités et les régies locales des services publics?
Les récipiendaires potentiels du financement aux termes du FIMR varient en fonction du type de projet dont il est question. Invariablement, le FIMR s’applique aux municipalités, qui sont définies comme une municipalité locale, une municipalité régionale de comté, une communauté métropolitaine ou un conseil de gestion inter-municipalités, et comme une corporation ou une organisation pour laquelle l’une des entités précédentes nomme la majorité des membres ou contribue à plus de la moitié du budget annuel. Dans les cas où l’infrastructure soutient le développement local et régional, le FIMR s’applique également aux organismes non-gouvernementaux.
6. Un organisme du secteur privé ou un organisme non gouvernemental pourra-t-il présenter une demande au titre du FIMR?
Le secteur privé et les organismes non-gouvernementaux sont admissibles aux fonds du FIMR pour des projets liés à l’infrastructure appuyant le développement local ou régional. Pour recevoir des fonds, ces promoteurs doivent obtenir et fournir une résolution du conseil de la municipalité dans laquelle le projet est exécuté, indiquant que le conseil appuie le projet.
Financement
7. Quelle part chaque ordre de gouvernement contribuera-t-il au FIMR?
Les gouvernements du Canada et du Québec investiront chacun 234,8 millions de dollars dans le FIMR. Les autres fonds proviendront des investissements des municipalités.
8. Sera-t-il possible de combiner les fonds du FIMR aux fonds des autres programmes, par exemple les Fonds municipaux verts de la Fédération canadienne des municipalités?
Pour un projet du FIMR, le bénéficiaire et un tiers peuvent obtenir des fonds provenant d’autres sources fédérales pour les coûts ou la partie des travaux qui sont admissibles en vertu de l’entente, à condition que la contribution financière totale du fédéral pour chaque projet du FIMR ne dépasse pas 50 p. 100 de ces coûts.
Types d’infrastructure et coûts admissibles
9. Quels seront les types d’infrastructure admissibles à un financement aux termes du FIMR?
70 p. 100 des projets admissibles en vertu du FIMR devront être des projets d’infrastructure écologique, tels que les projets concernant l’eau potable et le traitement des eaux usées. Des fonds pourront aussi être affectés pour l’infrastructure appuyant le développement local ou régional, comme les infrastructures culturelles, touristiques ou récréatives et le développement des connaissances relatives à l’infrastructure municipale.
10. Quelle est la définition des coûts admissibles (p. ex. en ce qui concerne les études techniques, les inspections des ponts)?
Les coûts admissibles sont principalement des coûts d’immobilisation; les honoraires versés aux professionnels, au personnel technique, aux consultants et aux entrepreneurs embauchés spécialement pour effectuer des activités de conception, d’ingénierie, de fabrication, de construction ou d’arpentage; les frais de communications; les coûts concernant la formation requise pour exploiter l’infrastructure et les outils en place; les projets liés au développement des connaissances relatives à l’infrastructure municipale, les coûts de planification, d’évaluation, de développement, les coûts des études de faisabilité des projets et les coûts d’achat et d’installation de l’équipement qui s’ajoute à l’équipement de la municipalité et qui est absolument nécessaire à l’exécution du projet.
11. Quelle sera l’échéance pour qu’une municipalité entreprenne des études ou l’élaboration d’un projet d’immobilisation (sachant qu’une évaluation environnementale peut exiger plusieurs années)?
Dans le cadre du FIMR, les projets doivent être approuvés avant le 31 décembre 2008, et terminés avant le 31 mars 2010. Toute modification importante concernant un projet déjà approuvé doit être approuvée avant le 31 décembre 2008, tandis que toute autre modification apportée à un projet déjà approuvé doit être approuvée avant le 31 mars 2010. De plus, les récipiendaires doivent faire de leur mieux pour commencer leurs projets dans les douze mois suivant la signature du contrat avec le Québec, sans quoi le contrat deviendra nul et non avenu, sous réserve d’éventuelles circonstances atténuantes.
Questions provinciales
12. Le gouvernement provincial investira-t-il le même montant que le Canada dans le FIMR?
Comme l’indique clairement l’engagement que nous avons pris, c’est exactement ce que fera le gouvernement provincial. La province a la ferme intention d’affecter des fonds à ce programme pour aider les municipalités à répondre à leurs besoins en infrastructure.
