Développement économique Canada pour les régions du Québec
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Imprimer la pageFonds d'adaptation des collectivités
Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) est une initiative pour stimuler l’économie. En vigueur du 3 avril 2009 au 31 mars 2011, ce fonds vise à atténuer, à court terme, les impacts du ralentissement économique en contribuant à la création et au maintien d’emplois, tout en répondant aux défis de transition et d’ajustement des collectivités.
Télécharger le feuillet de ce programme (PDF, 552 K)
- Clientèle visée
- Admissibilité
- Aide financière
Qui est visé par le FAC?
- Les petites et moyennes entreprises, excluant les entreprises de commerce de détail.
- Les organismes à but non lucratif.
- Les bandes autochtones.
Comment présenter mon projet?
Pour présenter votre projet, vous devez communiquer avec un conseiller du bureau d'affaires de votre région. Lorsque votre projet est jugé recevable, le conseiller attitré à votre dossier vous fera parvenir un formulaire.
Voir les instructions additionnelles pour présenter une demande d’aide financière.
Quels sont les types de projets recherchés?
Les projets recherchés sont ceux réalisés dans les collectivités visées de moins de 250 000 habitants fortement touchées par le contexte économique actuel.
Les projets répondent nécessairement aux critères suivants :
- ils contribuent à créer et à maintenir des emplois dans l’immédiat;
- ils démarrent rapidement;
- ils se terminent obligatoirement d’ici le 31 mars 2011;
- ils contribuent à générer des impacts environnementaux ou économiques positifs.
Quels projets ne sont pas visés?
- Les projets dont les coûts peuvent être financés par d’autres initiatives du Plan d’action économique du Canada.
- Les projets qui contreviennent aux obligations du Canada en vertu de l'Accord sur le bois d’œuvre résineux avec les États-Unis.
Résultats
Les projets appuyés par le Fonds d’adaptation des collectivités permettront aux collectivités visées de créer et de maintenir des emplois.
Son succès sera mesuré notamment par :
- le nombre de projets ou d’initiatives générés;
- la valeur des investissements générés dans les entreprises ou les collectivités;
- le nombre d’emplois créés et d’emplois maintenus;
- le nombre d’entreprises créées, d’entreprises maintenues et d’entreprises développées;
- le nombre de collectivités qui auront amélioré leur situation.
Quelle est l'aide financière offerte?
L’aide financière prendra la forme d’une contribution généralement remboursable, jusqu’à concurrence de 75 % des coûts du projet, pour les PME. En ce qui concerne les organismes à but non lucratif et les bandes autochtones, l’aide financière prendra la forme d’une contribution généralement non remboursable, jusqu’à concurrence de 90 % des coûts du projet.
