Études en développement régional

Suis-je admissible?

Votre organisation pourrait être admissible au programme Études en développement régional si elle appartient à l’une ou l’autre des catégories de clients suivantes :

• organisations ou institutions vouées à la production et à la diffusion du savoir et des connaissances, incluant notamment les universités, les établissements d’enseignement ou les organismes de recherche;
• regroupements ou associations en développement économique et régional.

L’Agence encourage les collaborations entre ces différents types de clientèle.

Quels sont les renseignements que je dois fournir dans ma proposition d’étude?

Pour faciliter l’analyse de votre dossier, votre proposition doit contenir les renseignements suivants :

• un profil complet de l’organisation;
• une description détaillée du projet d’étude (objectifs, méthodologie, calendrier et participants ciblés);
• un plan de travail incluant les résultats attendus et un budget exposant l'ensemble des coûts (incluant les frais de traduction du sommaire exécutif et des outils de diffusion qui doivent être présentés dans les deux langues officielles), les autres sources de financement et les sommes demandées;
• un plan de diffusion et de transfert des connaissances incluant les coûts de sa mise en œuvre.

Votre proposition d’étude doit être transmise en 8 copies et en version électronique (format PDF).

Toute proposition qui ne satisfait pas à l’une ou l’autre de ces exigences sera automatiquement rejetée, ne sera pas évaluée et l’organisation concernée en sera informée par écrit.

Mon projet est-il admissible?

L'évaluation des propositions d’étude et le niveau d'aide alloué se font en fonction des critères suivants :

• la contribution du projet d’étude à l’atteinte des objectifs et des résultats attendus tels qu’indiqués dans l’appel de propositions;
• l’approche méthodologique proposée pour exécuter le projet;
• l’expérience et les qualifications de l’équipe appelée à mener le projet d’étude et sa capacité à réaliser pleinement le projet;
• la compréhension manifeste de l’organisation des objectifs et de la portée du besoin des connaissances;
• l’utilité et l’aspect pratique des informations et des connaissances générées par le projet pour les acteurs du développement économique; 
• le plan de travail et le plan de diffusion;
• le coût total de la proposition, incluant la répartition par tâche et par activité.

Toute proposition satisfaisant à tous les critères sera évaluée de manière juste, transparente et équitable. Ainsi,

• les propositions seront évaluées principalement par des représentants gouvernementaux; des évaluateurs externes à l’Agence pourront s’ajouter;
• si l’Agence fait appel à des évaluateurs externes, ils devront signer des lettres de confidentialité et de neutralité dans le but d’assurer le traitement équitable de chacune des propositions;
• l’Agence se réserve le droit de contacter les collaborateurs mentionnés dans les propositions pour confirmer la nature et la portée de leurs collaborations;
• chaque organisation qui soumet une proposition sera informée par écrit du résultat obtenu, incluant son rang parmi les propositions s’étant qualifiées (ex. : 1^er sur 15 propositions).

À la suite du processus d’évaluation des propositions, l’Agence pourra négocier une ou plusieurs ententes dépendamment du nombre de propositions retenues. Advenant qu’aucune proposition ne réponde adéquatement à l’appel, l’Agence se réserve en tout temps le droit de refuser tous les projets proposés.

Avant la signature d’une entente de contribution, l’Agence se réserve le droit d’exiger des renseignements supplémentaires à l’organisation dont la proposition aura été retenue.

Quelle est l'aide financière offerte?

En vertu de ce programme, l’aide financière peut prendre la forme d’une contribution non remboursable ou d’une subvention et doit respecter la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.

Le montant total alloué en contributions non remboursables ou en subventions est précisé dans chacun des appels de proposition.

Coûts admissibles 

Les coûts admissibles comprennent tous les frais directement liés au projet et jugés raisonnables et nécessaires pour assurer sa réalisation. L'aide gouvernementale accordée au projet ne dépasse généralement pas 90 % des coûts admissibles. L’organisation doit assumer au moins 10 % des coûts admissibles du projet, soit financièrement, soit en biens ou en services. L’Agence encourage l’établissement de collaborations au plan du montage financier.