Développement économique Canada pour les régions du Québec
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Imprimer la pageInitiative de développement économique - Dualité linguistique
L'Initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique canadienne, en vigueur jusqu’au 31 mars 2013, vise à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire ( CLOSM) par diverses activités dont l'innovation, l'entrepreneuriat, les partenariats et la diversification des activités économiques.
Dans le cadre de cette initiative, l’Agence a reçu 10,2 millions de dollars répartis sur 5 ans pour bonifier les activités qu’elle mène déjà auprès des communautés anglophones en situation minoritaire au Québec.
- Clientèle visée
- Admissibilité
- Aide financière
Suis-je admissible?
Votre organisation ou votre entreprise pourrait être admissible à cette initiative si elle appartient à l’une ou l’autre des catégories de clients suivantes, et si le lieu de réalisation du projet est situé :
- dans le Grand
Montréal :
- organismes à but non lucratif.
- organismes à but non lucratif.
- dans une municipalité
régionale de comté (MRC)
dont la population anglophone représente au moins 5 % de la
population totale :
- organismes à but non lucratif1;
- petites et moyennes entreprises – la PME devra démontrer la contribution de son projet à l’épanouissement de la communauté anglophone.
1 Dans la mesure où les fonds sont disponibles, il sera possible de financer des projets situés sur le territoire de MRC desservant une population anglophone représentant moins de 5 % de la population totale. Il est à noter que la priorité sera toutefois accordée aux OBNL du Grand Montréal et aux MRC dont la population anglophone représente au moins 5 % de la population totale.
Mon projet est-il admissible?
L'analyse des projets et la détermination du niveau d'aide alloué se font en fonction de divers critères dont :
- la contribution du projet à l’atteinte des objectifs et des résultats attendus de l’Initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique canadienne;
- la concordance avec les priorités de l’Agence;
- le caractère incitatif de l’aide et la démonstration du besoin financier pour la réalisation du projet en tenant compte des autres sources de financement existantes;
- la capacité de gestion du promoteur;
- la viabilité de l’entreprise ou de l’organisme;
- le niveau de risque;
- l’impact sur la concurrence;
- la disponibilité des fonds de l’Agence.
Résultats
Les projets appuyés par l’Initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique canadienne permettront de favoriser le développement économique des CLOSM.
Conformément au mandat de l’Agence, ces projets doivent favoriser la diversification économique ou encore la croissance des entreprises. Il peut, par exemple, s’agir de projets valorisant :
- la planification économique locale au sein d’une collectivité;
- les équipements collectifs ayant une incidence sur le développement économique;
- le tourisme;
- l’entrepreneuriat;
- la création et le développement de PME;
- le développement des marchés à l’international;
- l’innovation incluant sa commercialisation;
- la gestion de la chaîne de valeur (amélioration de la productivité et de la gestion de la production).
Quelle est l’aide financière offerte?
L’aide financière est accordée en vertu des programmes réguliers de l’Agence.
Site ou renseignements complémentaires
Pour plus de renseignements sur le programme Initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique canadienne, consultez le site suivant :
