ARCHIVÉE - Croissance des entreprises et des régions

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Le programme Croissance des entreprises et des régions renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME. En vigueur du 1er avril 2007 au 31 mars 2012, ce programme vise :

  • à aider les entreprises à être plus performantes, concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable;
  • à appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises;
  • à créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.

Le programme Croissance des entreprises et des régions comprend deux volets :

  • compétitivité des PME;
  • croissance des secteurs et des régions.

Télécharger le dépliant de ce programme (PDF du programme Croissance des entreprises et des régions, 395K)

Clientèle visée

Suis-je admissible?

Votre organisation ou votre entreprise pourrait être admissible au programme Croissance des entreprises et des régions si elle appartient à l’une ou l’autre des catégories de clients suivantes :

  • petites et moyennes entreprises;
  • regroupements ou associations de PME;
  • organismes à but non lucratif dont la mission principale est le soutien aux entreprises et le développement économique;
  • organisations ou institutions vouées à la promotion et à la diffusion du savoir et des connaissances, incluant les universités et les établissements d’enseignement.

Comment présenter mon projet?

Pour présenter votre projet, vous devez communiquer avec un conseiller du bureau d'affaires de votre région. Lorsque votre projet est jugé recevable, le conseiller attitré à votre dossier vous fera parvenir un formulaire.  

Admissibilité

Mon projet est-il admissible?

Pour être admissible, votre projet doit s'inscrire dans les priorités du bureau d'affaires qui reçoit la demande d’aide financière.

L'analyse des projets et le niveau d'aide alloué se font en fonction de divers critères dont :

  • la contribution du projet à l’atteinte des objectifs et des résultats attendus du programme;
  • la concordance avec les priorités de l’Agence;
  • le caractère incitatif de l’aide et la démonstration du besoin financier pour la réalisation du projet en tenant compte des autres sources de financement existantes;
  • la démonstration que le projet répond à un besoin reconnu et qu’il contribue de façon importante au développement économique d’une région;
  • la capacité de gestion du promoteur;
  • la viabilité de l’entreprise ou de l’organisme;
  • le niveau de risque;
  • l'impact sur la concurrence;
  • la disponibilité des fonds de l’Agence.

Pour être admissible, votre projet doit également s’inscrire dans l’un des volets suivants :

Volet 1- Compétitivité des PME

Ce volet vise à favoriser la compétitivité des PME par l’augmentation de leurs capacités à innover, à adopter des technologies de pointe ou à développer des marchés, et poursuit les résultats suivants :

  • les entreprises augmentent leur productivité par l’adoption de technologies, de nouveaux procédés ou par l’acquisition de nouveaux équipements;
  • les entreprises disposent de meilleures capacités et d’occasions de développement des marchés en vue d’augmenter leurs ventes hors Québec;
  • les entreprises innovent, augmentent leurs activités de R-D, de développement de nouveaux produits et de procédés, et les commercialisent;
  • des entreprises innovantes sont établies;
  • les entreprises améliorent leur compétitivité grâce aux services offerts par les organismes de soutien (par exemple en innovation, en développement des marchés et en gestion de la chaîne de valeur).

Volet 2- Croissance des secteurs et des régions

Ce volet vise à favoriser la croissance des secteurs et des régions par le développement et la consolidation de pôles de compétitivité reconnus au Québec et au Canada et par l’attraction d’investissements étrangers et des organisations internationales. Il poursuit les résultats suivants :

  • les entreprises et les autres organisations d’un même secteur ou d’une même région sont en réseau, et elles partagent et mettent en œuvre un plan de développement;
  • grâce à leur participation à des réseaux ou à des grappes, les entreprises sont intégrées aux chaînes d’approvisionnement sectorielles ou régionales et améliorent leur rendement;
  • la recherche appliquée menée avec les entreprises est intensifiée et ses résultats leur sont transférés;
  • l’offre de services et les transferts technologiques répondent aux besoins des entreprises;
  • des plans sont élaborés et mis en œuvre pour mettre en valeur les facteurs de localisation, en concertation avec les partenaires du Québec et du Canada, en vue d’attirer des investissements directs étrangers et des organisations internationales.
Aide financière

Quelle est l'aide financière offerte?

En vertu de ce programme, l’aide financière accordée prend la forme d’une contribution ou d’une subvention et doit respecter la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent tous les frais directement liés au projet et jugés raisonnables et nécessaires pour assurer sa réalisation.

Ces coûts sont analysés en considérant les priorités, les politiques et les directives de l'Agence.

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