Demande d'aide financière

Vous devez communiquer avec un conseiller du bureau d'affaires de votre région pour discuter de votre projet, vérifier son admissibilité à une aide éventuelle et identifier l'information requise en vue du dépôt de votre demande d'aide financière.

Lorsque votre projet est jugé recevable, le conseiller attitré à votre dossier vous fera parvenir un formulaire. Celui-ci pourrait demander d'autres renseignements jusqu'à ce qu'il considère la demande complète aux fins d'analyse.

Votre demande sera évaluée sur la base d’un nouveau programme, lequel sera en vigueur le 1er avril 2012.  Lorsque votre demande sera considérée complète, nous pourrons la traiter dans les meilleurs délais. 

Avant de prendre l’engagement de fournir une aide financière, l’Agence procédera, s’il y a lieu, à un examen des répercussions possibles du projet sur l’environnement en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le cas échéant, votre participation sera requise.

Les renseignements que vous fournirez seront traités conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Information à fournir pour soumettre votre demande d’aide financière*  

* généralement consigné dans un plan d'affaires

Information essentielle à joindre avec votre demande d'aide financière

  • Renseignements sur l’entreprise ou l’organisme
    • historique de l’entreprise ou de l'organisme;
    • liste des actionnaires et répartition des actions (%);
    • liste des membres du conseil d'administration et des principaux dirigeants;
    • liste des sociétés affiliées et des associés avec leur pourcentage de participation au sein de l’entreprise;
    • description des produits et services de l’entreprise ou des activités de l’organisme (incluant la capacité de production et le pourcentage utilisé, si applicable).
  • Renseignements sur le projet
    • décrire le projet, incluant le territoire desservi (pour les OBNL), les objectifs, les retombées socio-économiques attendues, le calendrier de réalisation et, s’il y a lieu, les risques (financiers, commerciaux, technologiques, etc.) associés à votre projet;
    • préciser les équipements à acquérir (nature, finalité, dimension au sol (longueur et largeur), équipement fixe ou mobile, etc.);
    • préciser le nombre d'emplois créés, maintenus ou perdus par le projet (temps plein, temps partiel et saisonnier);
    • présenter l’équipe ou le responsable de la gestion du projet.
       
  • Coûts et financement du projet
    • détailler les coûts du projet;
    • financement du projet : mentionner l’apport de l’entreprise, d’institutions financières et de toutes aides fédérales, provinciales ou municipales confirmées et non confirmées pour la réalisation du projet (source, nature et montant);
    • démontrer le besoin d’aide financière.
  • Situation financière de l’entreprise ou de l'organisme
    • annexer les états financiers des deux dernières années et les états financiers intérimaires les plus récents;
    • annexer les états financiers des sociétés mères et apparentées, le cas échéant;
    • fournir les prévisions financières pour les trois prochaines années (état des résultats, bilan, ventes domestiques et d'exportation, fonds de roulement, fonds autogénérés, revenus autogénérés, etc.).
  • Clientèle
    • identifier la clientèle actuelle et la clientèle ciblée (ventes domestiques, hors Québec, hors Canada);
    • définir les principaux concurrents, le positionnement de votre produit sur les marchés et vos avantages compétitifs;
    • présenter votre stratégie de commercialisation.
       
  • Impacts environnementaux
    • y a-t-il un cours d’eau à moins de 30 mètres du lieu de la réalisation du projet?
    • le terrain est-il desservi par les services d’aqueduc et d’égout?
    • l’entreprise possède-t-elle un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec pour ses opérations industrielles?
    • le projet prévoit-il l'agrandissement ou la construction d'un bâtiment?

Information complémentaire selon la nature de votre projet

  • Innovation/essai et expérimentation
    • brevets et droits de propriété intellectuelle détenus (et/ou en cours d'obtention) et demande de crédits d'impôt;
    • état de l'avancement des travaux dans le développement du produit ou en recherche et développement;
    • prochaines étapes du développement du produit avant sa commercialisation;
    • décrire le caractère innovant du produit;
    • expliquer le potentiel commercial du produit;
    • produits comparables dans l'industrie.
       
  • Développement de marché
    • identifier les marchés visés;
    • identifier le réseau de distribution;
    • fournir les études de marché pertinentes;
    • déposer les brevets et homologations du produit;
    • objectifs en termes d’exportation (chiffre d’affaires, part de marché, etc.).
  • Productivité/modernisation
    • diagnostic de productivité (information sur la capacité de production, gain de productivité, équipements, etc.);
    • principaux clients, fournisseurs et sous-traitants;
    • impact du projet sur la compétitivité et la croissance de l’entreprise.

Autres éléments utiles pour votre projet (si applicable)

  • Déposer les études, diagnostics ou recommandations d’experts réalisés.
  • Joindre les études de marché récemment produites dans votre secteur.
  • Présenter les avis technologiques permettant de valider la faisabilité des produits.
  • Fournir les avis d’expert permettant de valider si les produits sont brevetables.