Doter ma région d’un équipement collectif économique

L'activité économique de votre région doit être renforcée et un équipement pourrait permettre de la stimuler en générant des investissements et des retombées économiques?

Pour savoir si cette activité est privilégiée dans votre région, communiquez avec un conseiller du bureau d'affaires de votre région. Il pourra vous informer, vous conseiller ou vous accompagner dans la réalisation de votre projet tout en tenant compte des priorités d'intervention dans votre région et de la disponibilité des fonds de l'Agence.

Pour connaître dès maintenant les principaux critères d'admissibilité à satisfaire, le type d'activités pouvant être appuyées ou l'aide financière pouvant être accordée, parcourez l'information suivante.

Admissibilité

Clientèle admissible

  • Organismes à but non lucratif
  • Organismes de développement économique
  • Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)

Critères d'admissibilité du projet

Le projet d'équipement collectif économique doit :

Principaux critères d'analyse

L'analyse des projets se fait en fonction de critères précis, notamment :

  • les résultats attendus de votre projet;
  • la viabilité de votre entreprise ou de votre organisme;
  • votre capacité de gestion technique et financière;
  • la contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels;
  • le niveau de risque couru.

Activités

Exemples d'activités

  • Acquisition d'équipements, d'outils informatiques et de technologies d’entreprise
  • Aménagement, mise à niveau, expansion ou construction d'installations
  • Démarchage et recherche de financement
  • Recrutement de ressources spécialisées
  • Développement de stratégies

Aide financière

Types d'aide

  • Contribution remboursable
  • Contribution non remboursable

Taux d'aide

  • Généralement, jusqu'à 50 % des coûts autorisés pour une PME
  • Généralement, jusqu'à 90 % des coûts autorisés pour un OBNL

Coûts autorisés

Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables et essentiels pour assurer sa réalisation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s'appliquer.

Coûts non admissibles

Tous les coûts non essentiels et non directement liés au projet.
  • Les coûts suivants sont nommément non admissibles :
    • le refinancement d'une dette existante;
    • les dépenses d'amortissement;
    • les dépenses liées à l'achalandage.

Présenter un projet

Vous souhaitez présenter un projet? Consultez le guide de présentation d'un projet pour connaître les étapes liées à la présentation d'un projet et au dépôt d'une demande d'aide financière, et communiquez avec un conseiller du bureau d'affaires de votre région.

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