Initiative d’investissement local

L'Initiative d'investissement local (IIL) vise à appuyer la remise en état, l'amélioration et l'agrandissement des salles communautaires existantes.

Veuillez noter que cet appel de propositions est fermé et qu’il n’est plus possible de soumettre de nouvelles demandes d’aide financière. Nous vous invitons à consulter notre offre de programmes en cours. Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à Développement économique Canada pour les régions du Québec.

Pour connaître les critères d’admissibilité à satisfaire, les activités pouvant être appuyées ou l'aide financière pouvant être accordée, parcourez l'information suivante ou téléchargez le feuillet de cette initiative (PDFInitiative d'investissement local, 212 Ko).

Admissibilité

Clientèle admissible

  • Organismes à but non lucratif existants au 1er avril 2013
  • Municipalités de moins de 2 000 habitants

Clientèle non admissible

  • Entreprises à but lucratif
  • Coopératives
  • Bénéficiaires ayant reçu du financement dans le cadre du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC)

Principaux critères d'analyse

L'analyse des projets se fait en fonction de critères précis, notamment :

  • Capacité de gestion technique et financière
  • Rapidité de mise en chantier de votre projet
  • Fin des travaux d’ici le 30 septembre 2015
  • Viabilité financière
  • Confirmation des autres sources de financement du projet
  • Disponibilité des fonds de l'Agence

Types de projets

Activités admissibles

  • Remise en état ou amélioration, y compris agrandissement d'une salle communautaire* existante, à vocation non commerciale, accessible au public, dont la vocation communautaire existait déjà au 1er avril 2013.

*Une salle communautaire est un endroit accessible au public où peuvent se regrouper les membres d'une communauté. Sont exclus de cette initiative les édifices communautaires à vocation culturelle ou religieuse (ex. : églises, salles de spectacles) ou sociale (services sociaux, centres de la petite enfance, cuisines collectives) à moins que le projet ne concerne une salle communautaire qui se trouve dans ces types d’édifice.

Activités non admissibles

  • Remise en état ou amélioration, y compris agrandissement d'installations servant principalement à la tenue d'activités commerciales ou lucratives.

Aide financière

Types d'aide

  • Contribution non remboursable maximale de 100 000 $

Taux d'aide

  • Jusqu'à 50 % des coûts admissibles

Condition essentielle

  • Le projet doit être complété au plus tard le 30 septembre 2015

Coûts autorisés

  • Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables et essentiels pour assurer sa réalisation
  • Exemples d'activités :
    • Achats de nouvelles portes et fenêtres
    • Remise en état de plancher
    • Remplacement d'un système de climatisation

Coûts non admissibles

  • Remise en état, amélioration ou agrandissement d'une salle communautaire existante qui serait utilisée à des fins commerciales
  • Tous les actifs mobiles tels que le mobilier, les électroménagers, les jeux, etc.

Pour en savoir davantage

Communiquez avec un conseiller de Développement d'affaires et Infrastructures au 1 844 465-0621. Il saura vous guider dans votre démarche.

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