Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150

Dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC150). La mise en œuvre du PIC150 a été confiée aux Agences de développement régional (ADR). Au Québec, c'est Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) qui livre le PIC150 par appel de propositions, avec une enveloppe de 31,2 millions de dollars.

Le PIC150 appuie la remise en état, l’amélioration, y compris l’agrandissement d’infrastructures communautaires. Il vise à soutenir les organismes communautaires de toutes les régions du Québec qui mettent à la disposition des citoyens des infrastructures qui contribuent à la vitalité et au dynamisme des collectivités. C'est pour cette raison que les deux thèmes suivants ont été retenus pour cet appel de propositions : Fiers de nos parcs, sentiers et cours d'eau et Des communautés fortes, actives et unies.

Veuillez noter que cet appel de proposition est fermé et qu’il n’est plus possible de soumettre de nouvelles demandes d’aide financière.

Un 2e appel sera lancé le 1er juin 2016. Restez à l’affût!

Pour connaître dès maintenant les principaux critères d’admissibilité à satisfaire, les types d’activités et d’infrastructures pouvant être appuyés ou l’aide financière pouvant être accordée, parcourez l’information suivante ou téléchargez le feuillet informatif (PDFProgramme d'infrastructure communautaire, 302 Ko).

Admissibilité pour cet appel de propositions

Clientèle admissible

  • Organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives à but non lucratif

Conditions essentielles

  • Le projet doit être complété au plus tard le 31 décembre 2017
  • L’organisme et sa vocation communautaire doivent exister en date du 19 mai 2015
  • L’infrastructure doit être communautaire et accessible au public lorsque le projet sera complété
  • Un seul projet par client dans le cadre du PIC150
 

Clientèle non admissible

  • Entreprises
  • Organismes à but lucratif
  • Municipalités
  • Organismes publics incluant les organismes de santé et de services sociaux, les écoles et commissions scolaires

Autorisation de réaliser les travaux

  • Dans certains cas, par exemple, lorsque l’organisme n’est pas propriétaire de l’infrastructure visée, celui-ci devra démontrer qu’il a l’autorité nécessaire pour effectuer les travaux prévus dans le cadre de son projet.

Types de projets

Infrastructures priorisées pour cet appel de propositions

Fiers de nos parcs, sentiers et cours d’eau

  • Aménagement riverain pour activités de plein air (ex. : accès public à l’eau)
  • Parc régional
  • Piste cyclable
  • Quai à vocation communautaire (incluant marina et port de plaisance)

Des communautés fortes, actives et unies

  • Centre communautaire
  • Terrain de sport (ex. : tennis, baseball, soccer ou autre terrain de sport)
  • Terrain de jeux (ex. : pétanque, module de jeux pour enfants)
 

Autres infrastructures considérées selon la disponibilité des fonds

Fiers de nos parcs, sentiers et cours d’eau

  • Installation touristique locale (ex. : kiosque d’information touristique)
  • Sentier pédestre, de ski de fond et de raquette
  • Autre sentier récréatif non-motorisé

Des communautés fortes, actives et unies

  • Aréna
  • Gymnase
  • Pavillon et bâtiment de terrain de golf
  • Piscine
 

Infrastructures non considérées pour cet appel de propositions

  • Les sentiers motorisés de motoneige et quad, les terrains de golf, les centres de ski, les bibliothèques, les centres culturels, les musées et centres d’interprétation, les cénotaphes, ainsi que les projets de large bande.

Infrastructures non admissibles

  • Installations servant principalement à la tenue d’activités commerciales ou lucratives, ainsi que les nouvelles constructions.
 

Aide financière

Coûts admissibles

  • Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables et essentiels pour assurer sa réalisation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s’appliquer.

Coûts non admissibles

  • Coûts engagés avant le dépôt de la demande d'aide financière
  • Refinancement d’une dette existante
  • Dépenses d’amortissement
  • Coûts d’acquisition de bâtiments ou de terrains
 

Type d’aide

  • Contribution non remboursable, pouvant aller jusqu’à un maximum de 500 000 $

Taux d’aide*

  • Jusqu’à 50 % des coûts admissibles

*La contribution fédérale maximale ne peut excéder 50 % des coûts autorisés du projet, incluant toute partie provenant de la Taxe d'accise fédérale sur l'essence.

 

Principaux critères d’analyse

L'analyse des projets se fait en fonction de critères précis, notamment :

  • Rapidité de mise en chantier de votre projet
  • Participation d’autres bailleurs de fonds
  • Viabilité financière
  • Capacité de gestion technique et financière
  • Pérennité de l’infrastructure
  • Disponibilité des fonds du programme

Le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 est en vigueur jusqu’au 31 mars 2018.

 

Pour en savoir plus

Communiquez avec un conseiller de la direction Développement d’affaires et Infrastructures par téléphone au 1 844 465-0621, par télécopieur au 514 283-3637 ou par courriel à infrastructure@dec-ced.gc.ca.