Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150

En 2015, le gouvernement du Canada a lancé le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC150) et confié sa mise en œuvre aux agences de développement régional. En 2016, un deuxième volet est élaboré. Au Québec, Développement économique Canada pour les régions du Québec s’occupe du PIC 150 et fera un appel de propositions, avec une enveloppe de 31,2 millions de dollars pour ce deuxième volet.

Le PIC150 appuie la remise en état et l’amélioration, y compris l’agrandissement, d’infrastructures communautaires existantes. Au Québec, le programme vise à soutenir des organismes de toutes les régions qui mettent à la disposition des citoyens des infrastructures pour contribuer à la vitalité et au dynamisme des collectivités. Les deux thèmes suivants ont été retenus pour l’appel de propositions de 2016 : Une économie axée sur une croissance propre et Un avenir meilleur pour les peuples autochtones. Les projets financés devront s’inscrire dans l’un ou l’autre de ces deux thèmes.

Les propositions doivent être soumises à l’aide du formulaire de demande d’aide financière. Cet appel de propositions sera en vigueur du 1er juin au 8 juillet 2016 (17 h HAE).

Pour connaître dès maintenant les principaux critères d’admissibilité à satisfaire, les types d’activités et d’infrastructures pouvant être appuyés ou l’aide financière pouvant être accordée, parcourez l’information suivante ou téléchargez le feuillet informatif (PDFProgramme d'infrastructure communautaire, 271 Ko).

Admissibilité pour cet appel de propositions

Clientèle admissible

  • Municipalités et organismes provinciaux ou publics qui offrent des services d’infrastructure de type municipal
  • Organismes à but non lucratif (OBNL)
  • Conseils de bande, administrations ou autorités autochtones, ou autres organismes autochtones

Clientèle non admissible

  • Entreprises
  • Organismes à but lucratif
  • Organismes de santé et de services sociaux
    (ex. : CPE, office municipal d’habitation, cuisines collectives, maisons de naissance)
  • Écoles et commissions scolaires, sauf pour les communautés autochtones
 
 

Infrastructures visées pour cet appel de propositions

Une économie axée sur une croissance propre
Projets démontrant un impact positif sur l’environnement (ex. : amélioration d’espaces verts, intégration de nouvelles sources d’énergie propres, utilisation de matériaux recyclés ou de technologies propres), visant l’une des infrastructures communautaires suivantes :

  • Arénas locaux
  • Centres communautaires
  • Gymnases
  • Piscines
  • Sentiers récréatifs (ex. : sentiers pédestres, de vélo de montagne, de ski de fond et de raquette et autres types de sentiers) – excluant les sentiers motorisés et les pistes cyclables

Autres infrastructures communautaires considérées selon la disponibilité des fonds dans le cadre de cette priorité :

  • Centres culturels, musées, centres d’interprétation et bibliothèques
  • Installations touristiques (ex. : infrastructure d’accueil ou kiosque d’information)
  • Parcs
  • Pistes cyclables
  • Quais
  • Terrains de sport ou autres installations de loisirs
  • Autres infrastructures communautaires destinées au public

Un avenir meilleur pour les peuples autochtones
Projets démontrant un impact positif sur les communautés autochtones, visant l’une des infrastructures communautaires suivantes :

  • Centres communautaires
  • Centres culturels, musées, centres d’interprétation et bibliothèques
  • Installations de loisirs (ex. : arénas locaux, gymnases, piscines, terrains de sport)
  • Installations touristiques (ex. : infrastructure d’accueil ou kiosque d’information)
  • Parcs et sentiers récréatifs (ex. : sentiers pédestres, de vélo de montagne, de ski de fond et de raquette, pistes cyclables et autres types de sentiers) – excluant les sentiers motorisés
  • Quais
  • Autres infrastructures communautaires destinées au public
 

Infrastructures non admissibles pour cet appel de propositions

  • Les installations servant principalement à la tenue d’activités commerciales ou lucratives, ainsi que les nouvelles constructions, ne sont pas admissibles.

Conditions essentielles

  • Le projet vise la remise en état et l’amélioration, y compris l’agrandissement, d’infrastructures communautaires existantes
  • Le projet doit être achevé au plus tard le 31 décembre 2017
  • L’infrastructure doit s’inscrire dans l’un ou l’autre des deux thèmes retenus
  • La vocation communautaire de l’organisme demandeur doit être en vigueur à la date du 24 mai 2016
  • L’infrastructure doit être communautaire et accessible au public lorsque le projet sera achevé

Pour les projets soumis sous le thème Une économie axée sur une croissance propre, la priorité sera accordée :

  • À un seul projet par client dans le cadre du PIC150
  • Aux clients n’ayant pas reçu de financement de l’Initiative d’investissement local (IIL) ou du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC)
  • Aux projets des plus petites municipalités
  • Aux projets démontrant un plus grand impact positif sur l’environnement

Principaux critères d’analyse

L'analyse des projets se fait en fonction de critères précis, notamment :

  • Rapidité de mise en chantier de votre projet
  • Participation d’autres bailleurs de fonds
  • Viabilité financière
  • Capacité de gestion technique et financière
  • Pérennité de l’infrastructure
  • Liens avec le 150e anniversaire du Canada
  • Disponibilité des fonds du programme
 

Aide financière

Coûts admissibles

  • Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables et essentiels pour assurer sa réalisation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s’appliquer.

Coûts non admissibles

  • Coûts des études de faisabilité et de planification
  • Frais d’opération internes des clients
  • Frais juridiques
  • Matériel mobile
  • Coûts d’entretien courants
  • Coûts d’acquisition de bâtiments ou de terrains
 
 

Taux d’aide*

  • Jusqu’à 50 % des coûts admissibles*
    La préférence pourrait être accordée aux projets qui n’exigent qu’un tiers (33,3 %) du financement fédéral des coûts admissibles.

    *La contribution fédérale maximale ne peut excéder 50 % des coûts admissibles du projet, incluant toute partie provenant de la taxe d’accise fédérale sur l’essence.

Type d’aide

  • Contribution non remboursable, pouvant aller jusqu’à un maximum de 500 000 $
 

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Pour en savoir plus

Communiquez avec un conseiller de la direction Développement d’affaires et Infrastructures par téléphone au 1 844 465-0621 ou par courriel à dec.infrastructure.ced@canada.ca.