Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 - Foire aux questions

Généralités

  1. Quel montant de financement est disponible?

    Lors du dépôt du Budget 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un deuxième volet au PIC150, en allouant, à l’échelle nationale, des fonds additionnels de 150 M$ au programme. Au Québec, 31,2 M$ se sont ainsi ajoutés aux premiers 31,2 M$.
     
  2. Quel montant de financement peut être alloué par projet dans le cadre du PIC150?

    Une contribution financière non remboursable maximale de 500 000 $ peut être accordée, pourvu que cette contribution ne dépasse pas 50 % des coûts admissibles. La préférence pourrait être accordée aux projets qui n’exigent qu’un tiers (33,3 %) du financement provenant du fédéral.

    La contribution fédérale maximale ne peut excéder 50 % des coûts admissibles du projet, incluant toute partie provenant de la taxe d’accise fédérale sur l’essence. Ainsi, les bénéficiaires doivent donc assumer le reste des coûts de projet en recourant à leurs propres fonds ou à d’autres sources identifiées. Le tout sera vérifié lors de l’analyse du projet.

    Il n’y a pas de montant minimum de contribution préétabli. Le montant de l’aide doit correspondre au montant minimum requis à la réalisation du projet.
     
  3. On indique que la contribution fédérale maximale inclut tout financement provenant de la taxe d’accise fédérale sur l’essence (aussi connu sous le nom de Fonds de la taxe sur l’essence). Qu’est-ce que le Fonds de la taxe sur l’essence?

    Il s’agit d’une taxe fédérale perçue sur l’essence. Une entente entre les gouvernements du Canada et du Québec fait en sorte qu’une partie des revenus de la taxe d’accise fédérale sur l’essence est transférée aux municipalités du Québec. Donc, les municipalités possèdent un fonds provenant de la taxe sur l’essence (FTE) dédié au financement de travaux d’infrastructures de leurs communautés. Ces fonds sont considérés comme apport fédéral au montage financier du projet déposé dans le cadre du PIC150.
     
  4. Quand peut-on soumettre notre demande en ligne?

    Cet appel de propositions est en vigueur du 1er juin au 8 juillet 2016 (17 h HAE).
     
  5. Comment peut-on obtenir du financement?

    La clientèle admissible est invitée à soumettre sa demande en utilisant le formulaire en ligne sur le site Internet de DEC. On peut communiquer avec un conseiller de la direction Développement d’affaires et Infrastructures par téléphone au 1 844 465-0621 ou par courriel à dec.infrastructure.ced@canada.ca pour obtenir du soutien ou plus d’information.
     
  6. Est-ce qu’il y aura une prolongation pour soumettre un projet?

    Non, il n’y aura pas de délai supplémentaire.
     
  7. Est-ce que les projets rejetés sous le premier volet du PIC150 seront considérés dans le deuxième volet?

    Tous les projets devront être soumis en utilisant le formulaire du deuxième volet pour être considérés. Ils devront répondre aux critères de ce nouveau volet pour être admissibles.

Admissibilité

  1. Quelle est la clientèle admissible au PIC150?

    La clientèle admissible inclut :
    • Les municipalités;
    • Les organismes provinciaux ou publics qui offrent des services d’infrastructures de type municipal;
    • Les organismes à but non lucratif (OBNL); et
    • Les conseils de bande, administrations ou autorités autochtones, ou autres organismes autochtones.
       
  2. Quels critères un OBNL doit-il satisfaire pour être admissible?

    L’organisme doit avoir une vocation communautaire. L’organisme et sa vocation doivent exister (formellement constitué et inscrit au REQ) en date du 24 mai 2016. On entend qu’un organisme est à vocation communautaire lorsqu’il offre des activités (habituellement non couvertes par le réseau public) aux résidants d’une communauté et vise la mobilisation autour d’objectifs ou de projets communs. Le terme communautaire englobe aussi les activités de loisirs, récréatives et sportives.
     
  3. Est-ce qu’un camping (OBNL) est un client autorisé?

    Non. Les activités d’un camping sont réputées être à vocation commerciale et non communautaire.
     
  4. Quelle est la taille des municipalités qui seront priorisées?

    Selon la demande, une priorité pourrait être accordée aux projets des plus petites municipalités.
     
  5. Est-ce que les candidats qui ont déjà reçu un financement pour un projet sous un autre programme de financement d’infrastructure de DEC peuvent être admissibles au deuxième appel de propositions du PIC150?

    Dans le cadre du deuxième volet du PIC150, la priorité est accordée aux projets n’ayant pas reçu de financement en vertu de l’Initiative d’investissement local (IIL), du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC) ou lors du premier appel de propositions du PIC150.
     
  6. Quelles sont les infrastructures admissibles au PIC150?

    Le programme appuie les projets de remise en état et l’amélioration, y compris l’agrandissement, d’infrastructures communautaires existantes.

    Les types d’infrastructures visées sont :
    • Sentiers récréatifs * (ex. : sentiers pédestres, de vélo de montagne, de ski de fond et de raquette et autres types de sentiers) – excluant les sentiers motorisés et les pistes cyclables
    • Arénas locaux *
    • Centres communautaires *
    • Gymnases *
    • Piscines *
    • Parcs
    • Pistes cyclables
    • Centres culturels, musées, centres d’interprétation et bibliothèques
    • Terrains de sport ou autres installations de loisirs
    • Installations touristiques (ex. : infrastructure d’accueil ou kiosque d’information)
    • Quais
    • Autres infrastructures communautaires destinées au public

    * Priorisés sous le thème Une économie axée sur une croissance propre
     
  7. Définitions des types d’infrastructures admissibles tout en considérant les conditions essentielles et les critères du programme
    • Aréna local : aréna de quartier, municipal ou d’un OBNL ouvert et accessible au public;
    • Bibliothèque : ouverte et accessible au public, excluant les bibliothèques du réseau de l’éducation du Québec;
    • Centre communautaire : municipal ou d’un OBNL ouvert et accessible au public;
    • Centre culturel : municipal ou d’un OBNL ouvert et accessible au public offrant des activités de loisirs communautaires;
    • Centre d’interprétation : municipal ou d’un OBNL ouvert et accessible au public offrant des activités de loisirs communautaires;
    • Gymnase : municipal ou d’un OBNL ouvert et accessible au public, excluant les gymnases du réseau de l’éducation du Québec;
    • Installation touristique : infrastructure d’accueil locale ou kiosque d’information;
    • Musée : municipal ou d’un OBNL (ex. : les économusées), excluant les musées nationaux du Québec et du Canada;
    • Parc : Parc municipal, terrain de jeux, parc régional, excluant les parcs administrés par la SÉPAQ ou Parcs Canada;
    • Piscine : municipale ou d’un OBNL ouverte et accessible au public;
    • Piste cyclable : municipale ou d’un OBNL ouverte et accessible au public;
    • Quai : municipal ou d’un OBNL ouvert et accessible au public, excluant les quais privés ou commerciaux;
    • Sentier récréatif : sentier pédestre, de vélo de montagne, de ski de fond et de raquette, non réservé aux sports /athlètes d’élite ou professionnels, ouvert et accessible au public, excluant les sentiers motorisés;
    • Terrain de sport : tennis, baseball, soccer, basketball, volley-ball, pistes d’athlétisme, parc à planche à roulettes, patinoire extérieure qui sont ouverts et accessibles au public.
  8. Est-ce que les nouvelles infrastructures sont admissibles au PIC150?

    La mise en place de nouvelles constructions n’est pas admissible, car l’objectif du PIC150 est d’appuyer la remise en état et l’amélioration, y compris l’agrandissement, d’infrastructures communautaires existantes.
     
  9. Est-ce que les coûts liés aux infrastructures périphériques à l’infrastructure principale sont autorisés?

    Oui, si les infrastructures périphériques sont durables, offrant un service à l’utilisateur et qui sont requises pour le bon fonctionnement de l’infrastructure principale. Ces infrastructures peuvent aussi servir, par exemple, à assurer la sécurité des lieux. Exemples d’infrastructures périphériques : stationnement, aire d’habillage, les toilettes et autres équipements périphériques essentiels tels que les ponts et ponceaux de sentiers, les aires d’accueil, les refuges et la signalisation.
     
  10. Est-ce que les quais flottants sont considérés comme des infrastructures admissibles?

    Oui, car ces quais seraient considérés comme permanents puisqu’ils nécessitent des travaux de fixation au fond de l’eau.

Conditions et critères essentiels

  1. Quelles sont les conditions essentielles d’admissibilité?
    • Le projet vise la remise en état et l’amélioration, y compris l’agrandissement, d’infrastructures communautaires existantes;
    • Le projet doit être terminé au plus tard le 31 décembre 2017;
    • L’infrastructure doit s’inscrire dans l’un ou l’autre des deux thèmes retenus;
    • La vocation communautaire de l’organisme demandeur doit être en vigueur à la date du 24 mai 2016; et
    • L’infrastructure doit être communautaire et accessible au public lorsque le projet sera terminé.
       
  2. Qu’est-ce qu’une infrastructure communautaire et accessible au public?

    L’infrastructure doit être communautaire et doit être ouverte et accessible au public, au plus tard, à la date de fin du projet. On entend qu’une infrastructure est ouverte et accessible au public lorsqu’il est clairement démontré qu’un segment significativement large de la population peut profiter des lieux la plupart du temps. L’utilisation des lieux ne doit pas être uniquement réservée à un groupe tel que, par exemple, les membres d’un OBNL.
     
  3. Qu’entend-on par la durabilité et la pérennité de l’infrastructure?

    Comme le PIC150 vise à doter les collectivités d’infrastructures durables, les travaux menés sur les infrastructures dans le cadre du programme doivent répondre à cette intention. De plus, les organismes doivent démontrer que les lieux seront entretenus une fois le projet terminé.
     
  4. Quels sont les thèmes de ce 2e appel de propositions du PIC150?

    Le 2e appel de propositions met l’accent sur deux thèmes :
    1. une économie axée sur une croissance propre – qui regroupera des projets ayant un impact positif sur l’environnement (aménagement d’un espace vert, nouvelle source d’énergie, réduction de la consommation d’énergie et d’eau, réduction ou élimination des déchets ou contaminants, utilisation de matériaux verts ou recyclés, etc.); et
    2. un avenir meilleur pour les peuples autochtones – qui regroupera des projets ayant un impact positif sur les communautés autochtones.
       
  5. Est-ce que les projets seront priorisés de façon similaire pour les deux thèmes?

    Non. Pour les projets soumis sous le thème Une économie axée sur une croissance propre, la priorité sera accordée :
    • À un seul projet par client dans le cadre du PIC150 (incluant les dossiers du premier volet);
    • Aux clients n’ayant pas reçu de financement en vertu de l’Initiative d’investissement local (IIL) ou du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC);
    • Aux projets des plus petites municipalités;
    • Aux projets démontrant un plus grand impact positif sur l’environnement.
       
    Pour les projets soumis sous le thème Un avenir meilleur pour les peuples autochtones, DEC n’a pas défini de critère de priorisation.

Coûts admissibles et non admissibles

  1. Quels sont les coûts admissibles au financement du PIC150?

    Les coûts admissibles dans le cadre du PIC150 comprennent tous les coûts qui sont engagés par le bénéficiaire à compter de la date à laquelle la demande de financement est soumise et qui sont raisonnables et nécessaires pour exécuter les activités admissibles. Ces coûts se rapportent à des coûts de rénovation ou d’amélioration d’infrastructure communautaire existante, y compris l’agrandissement :
    • honoraires versés aux professionnels, aux experts-conseils et aux entrepreneurs;
    • coûts des évaluations environnementales et des programmes de surveillance;
    • autres coûts considérés comme directs et nécessaires à la réussite du projet, y compris les salaires des employés du bénéficiaire directement liés au projet.
       
  2. Quels sont les coûts non admissibles?

    Les coûts non admissibles sont les suivants :
    • Coûts des études de faisabilité et de planification;
    • Frais d’opération internes des clients;
    • Frais juridiques;
    • Matériel mobile et biens meubles;
    • Coûts d’entretien courants;
    • Coûts d’acquisition de bâtiments ou de terrains;
    • Taxes, comme la TPS/TVQ, pour lesquelles le bénéficiaire est admissible à un remboursement ou tous les autres coûts admissibles à une remise;
    • Coûts non essentiels et non directement liés au projet; et
    • Coûts engagés avant le dépôt de la demande à DEC.
       
  3. Est-ce que le financement est rétroactif?

    Pour les projets qui seront acceptés, les coûts seront admissibles à partir de la date du dépôt de la demande. Un client qui déciderait d’entreprendre les travaux avant d’avoir signé une entente de contribution avec DEC le fait à ses propres frais.
     
  4. Est-ce qu’un projet peut viser plus d’une infrastructure?

    Non, une seule infrastructure par projet est acceptée.
     
  5. Combien de projets un client peut-il déposer?

    Un client peut déposer un seul projet sous le thème Une économie axée sur une croissance propre. Un client peut déposer plus d’un projet sous le thème Un avenir meilleur pour les peuples autochtones.

Approbation des projets

  1. Sur quelle base seront analysées les demandes?

    L'analyse d’un projet se fait en fonction de critères précis, notamment :

    • Rapidité de mise en chantier du projet
    • Participation d’autres bailleurs de fonds
    • Viabilité financière
    • Capacité de gestion technique et financière
    • Pérennité de l’infrastructure
    • Lien avec le 150e anniversaire du Canada
    • Disponibilité des fonds du programme
    • Lien avec les thèmes de l’appel de propositions
     
  2. Comment les clients des projets retenus seront-ils prévenus?

    DEC communiquera avec les clients suite à la fermeture de l’appel de propositions. Si le projet est jugé admissible et priorisé, DEC contactera le demandeur afin de compléter l’analyse de projet et conclure une entente de contribution.
     
  3. Quelles sont les prochaines étapes, une fois qu’un projet est retenu pour financement?

    Lorsque le projet est approuvé, une entente de contribution sera conclue précisant le montant de financement approuvé, les coûts admissibles autorisés, les conditions en lien avec la réalisation du projet ainsi que le processus de versement de la contribution.
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