Initiative de développement économique - Langues officielles

Développement économique Canada pour les régions du Québec est responsable de la mise en œuvre de l’Initiative de développement économique (IDE) - Langues officielles au Québec. L’IDE est une composante de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada (2013-2018) visant à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) par diverses activités, dont l'innovation, l'entrepreneuriat, les partenariats et la diversification des activités économiques.

Pour connaître les critères d’admissibilité à satisfaire, les activités pouvant être appuyées ou l'aide financière pouvant être accordée, parcourez l'information suivante ou téléchargez le feuillet de cette initiative (PDFFeuillet Langues officielles, 360 Ko).

Admissibilité

Clientèle admissible

  • Petites et moyennes entreprises dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 5 %, à l’extérieur du Grand Montréal
  • Organismes à but non lucratif dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 500 habitants

Clientèle non admissible

  • Commerces de détail
 

Principaux critères d'analyse

L'analyse des projets se fait en fonction de critères précis, notamment :

  • les retombées économiques auprès d’une CLOSM;
  • la contribution du projet à l’atteinte des objectifs et des résultats attendus de l’IDE;
  • la concordance avec le mandat et les priorités de l’Agence;
  • le caractère incitatif de l’aide et la démonstration du besoin financier pour la réalisation du projet en tenant compte des autres sources de financement existantes;
  • la capacité de gestion du promoteur;
  • la viabilité de l’entreprise ou de l’organisme;
  • le degré de risque;
  • l’impact sur la concurrence;
  • la disponibilité des fonds de l’Agence.

Activités

Exemples d’activités admissibles

  • Développement de stratégies (veille, devis, études, diagnostics, plans d’action)
  • Maillage, réseautage et contacts d’affaires (généralement pour des organisations de soutien à l’entrepreneuriat)
  • Services d’information, services-conseils et accompagnement
  • Mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation
  • Conception de nouveaux produits et services
  • Transfert technologique aux entreprises (ex. : intégration d’une nouvelle technologie)
  • Incubation d’entreprises (appui à l’incubateur et non à l’incubé)
  • Propriété intellectuelle (acquisition de brevets, licences)
  • Activités de certification (accréditation et homologation, éco-certification, traçabilité)
  • Acquisition d’équipements, d’outils informatiques et de technologies
  • Aménagement, construction, modernisation ou expansion des installations
  • Activités de précommercialisation (prototypage, preuve de concept, démonstration, vitrines technologiques)
  • Recrutement ou recours à des ressources spécialisées (valorisation des langues officielles dans le milieu francophone des affaires au Québec)
 

Aide financière

Types d'aide

  • Contribution remboursable
  • Contribution non remboursable

Taux d'aide

  • Jusqu’à 90 % des coûts autorisés pour un OBNL
  • 50 % des coûts autorisés pour une PME
 

Présenter un projet

Vous souhaitez présenter un projet? Consultez le guide de présentation d'un projet pour connaître les étapes liées à la présentation d'un projet et au dépôt d'une demande d'aide financière, et communiquez avec un conseiller du bureau d'affaires de votre région.

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