Innover, adopter ou transférer une technologie

Par l’entremise du PDEQ, nous soutenons des projets qui visent à innover, adapter une technologie ou assurer un transfert technologique aux PME.

Voici des exemples de clientèles admissibles, les types d'activités pouvant être appuyées et l'aide financière pouvant être accordée :

Admissibilité

Exemples de clientèle admissible

  • Entreprises (PME et organismes exploitant des installations ou menant des activités de nature commerciale)
  • Organismes à but non lucratif (OBNL) offrant des services aux entreprises ou ayant des retombées sur les entreprises
  • Organismes de soutien aux entreprises
  • Centres de transferts technologiques
  • Institutions de savoir
  • Sociétés de valorisation universitaire
  • Centres collégiaux de transfert de technologie
  • Laboratoires privés
  • Regroupements d'entreprises
  • Incubateurs et accélérateurs spécialisés en innovation

Exemples de clientèle non admissible

  • Commerces de détail; ex. : boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile
  • Services de restauration; ex. : restaurants, cafés
  • Services de transport
  • Construction domiciliaire
  • Services de garderie
  • Salons de coiffure, salons d’esthétique
  • Boîtes de nuit, bars, cabarets

Si vous faites partie des clientèles non admissibles, nous vous invitons à consulter notre réseau de collaborateurs susceptibles de vous aider.

Principaux critères d'analyse

L'analyse des projets se fait en fonction de critères précis, notamment :

  • les résultats attendus de votre projet;
  • la viabilité de votre entreprise ou de votre organisme;
  • votre capacité de gestion technique et financière;
  • la contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels;
  • le degré de risque.

Activités pouvant être appuyées

Exemples d'activités

  • Développement de nouveaux produits et services
  • Amélioration de produits et services déjà existants
  • Acquisition d'équipements, d'outils informatiques et de technologies
  • Transfert technologique aux entreprises
  • Achat de brevet ou de licence
  • Recherche appliquée en lien direct avec les entreprises
  • Développement des capacités de gestion
  • Recrutement de ressources spécialisées
  • Regroupements, alliances et partenariats
  • Transfert de connaissances
  • Prototypage, preuve de concept, démonstration, vitrines technologiques
  • Développement de stratégies
  • Démarchage et recherche de financement
  • Maillage et réseautage
  • Services-conseils et d'accompagnement
  • Services d'information

Aide financière

Types d'aide

  • Contribution remboursable
  • Contribution non remboursable pour les projets à but non lucratif

Taux d'aide

  • Généralement, jusqu'à 50 % des coûts autorisés pour une PME
  • Généralement, jusqu'à 90 % des coûts autorisés pour un OBNL

Coûts autorisés

Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables par DEC et essentiels pour assurer sa réalisation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s'appliquer.

Coûts non admissibles

Tous les coûts non essentiels et non directement liés au projet, notamment :
  • le refinancement d'une dette existante;
  • les dépenses d'amortissement;
  • les dépenses liées à l'achalandage.

Présenter un projet

Consultez le guide de présentation d'un projet pour connaître les étapes liées au dépôt d'un projet et d'une demande d'aide financière.

Pour savoir si ce type de projets est privilégié dans votre région, communiquez avec un conseiller du bureau d'affaires de votre région. Il pourra vous informer, vous conseiller ou vous accompagner dans la réalisation de votre projet tout en tenant compte des priorités d'intervention dans votre région et de la disponibilité des fonds de DEC.

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