Transparence

Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral. Une de ces mesures porte sur la divulgation proactive obligatoire des renseignements relatifs aux finances et aux ressources humaines.

Accès à l'information et renseignements personnels

Demandes d’accès à l’information complétées

Développement économique Canada pour les régions du Québec affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (BAIPRP) sur le site Gouvernement ouvert de Canada.ca.

Vous pouvez télécharger les données des sommaires des demandes complétées par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

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