Transparence

Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral. Une de ces mesures porte sur la divulgation proactive obligatoire des renseignements relatifs aux finances et aux ressources humaines.

Accès à l'information et renseignements personnels

Demandes d’accès à l’information complétées

Développement économique Canada pour les régions du Québec affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (BAIPRP) sur le site Gouvernement ouvert de Canada.ca.

Vous pouvez télécharger les données des sommaires des demandes complétées par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Le gouvernement du Canada est résolu à respecter la vie privée et à protéger les renseignements personnels utilisés dans le cadre de l'exécution des programmes et de la prestation des services à l'intention du public.

La Politique sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du gouvernement du Canada est l'un des outils conçus pour atteindre cet objectif. La politique a été créée pour s'assurer que les personnes ont le droit de contrôler la collecte, l'utilisation et la communication de leurs renseignements personnels.

Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) ont pour but de garantir que tous les problèmes touchant le respect de la vie privée ont été cernés et réglés ou atténués. Le gouvernement du Canada avise alors le Commissaire à la protection de la vie privée, lui demande des conseils et assure le public que les enjeux en matière de protection de la vie privée ont été pris en compte.

Vous pouvez télécharger les données des sommaires des demandes complétées par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée de Développement économique Canada pour les régions du Québec

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