Divulgation des contrats

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Cette section fournit les renseignements sur les contrats conclus par ou au nom de l’Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec (l’Agence). Ces renseignements sont mis à jour chaque trois mois.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et des services d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada. 

N.B. Ne figurent pas ici les renseignements qui sont exemptés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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