Accès à l’information et protection des renseignements personnels

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (l’Agence) s’engage à respecter l’esprit et la lettre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette responsabilité est assurée par le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels ( BAIPRP) qui veille au respect des lois, des règlements, des procédures et des orientations générales en matière d’accès à l’information.

Une des priorités du BAIPRP est d’accompagner les citoyens canadiens, les résidents permanents et toute personne (ou entité) se trouvant au Canada et désirant obtenir des renseignements qui relèvent de l’Agence. Pour ce faire, le BAIPRP peut compter sur une grille de délégation des pouvoirs et un processus de traitement des demandes d’accès qui ont été développés en suivant les tendances de l’heure en matière d’accès à l’information.

Loi sur l'accès à l'information (LAI)
Elle confère aux particuliers un droit d'accès aux documents détenus par une institution fédérale. Cet accès aux renseignements gouvernementaux est cependant circonscrit par des exceptions limitées et précisées par la LAI.

Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP)
Cette loi permet l’accès, la correction et la protection de renseignements personnels détenus par une institution fédérale. Ces renseignements ne peuvent être diffusés sans le consentement de la personne concernée, à moins que ne s'applique une exception énoncée à la LPRP.

Pour faire une demande d'accès à l'information ou d'accès à des renseignements personnels ou encore pour consulter les demandes d'accès à l'information complétées, cliquer sur l'un ou l'autre des hyperliens ci-dessous :

Ressources pour les demandeurs

Coordonnées

Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
1255, rue Peel, bureau 900
Montréal (Québec) H3B 2T9
Tél. : 514-283-8176
Numéro sans frais : 1-866-385-6412
Courriel : dec.aiprp-atip.ced@canada.ca

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