Dépot direct pour les fournisseurs

Le gouvernement du Canada éliminera progressivement l’émission de chèques du gouvernement alors qu’avril 2016 était la date cible du gouvernement pour l’inscription au dépôt direct. À cet effet, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) encourage ses fournisseurs à souscrire au dépôt direct pour ses paiements.

Pour recevoir le formulaire d’inscription à notre service de dépôt direct - fournisseurs, ou pour toute question reliée au dépôt direct de DEC, communiquer avec nos services de la comptabilité, aux coordonnées suivantes :

Courriel : dec.groupepaiement-paymentgroup.ced@canada.ca

Téléphone : 438-995-8417

Adresse postale :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Services de la comptabilité
1255, rue Peel, bureau 900
Montréal (Québec) H3B 2T9

Dépôt direct – Foire aux questions

  1. Qu’est-ce que le dépôt direct?
  2. Le dépôt direct est-il obligatoire?
  3. Quels sont les avantages du dépôt direct?
  4. Comment dois-je faire pour demander le dépôt direct?
  5. Quand recevrais-je mon premier paiement par dépôt direct?
  6. Comment serais-je avisé qu’un dépôt direct a été fait à mon compte bancaire?
  7. Mon compte bancaire se trouve dans un autre pays, puis-je recevoir mes paiements par dépôt direct?
  8. Puis-je annuler mon service de dépôt direct?
  9. Que dois-je faire si mes coordonnées bancaires ont changé?
  10. Est-ce que tous mes paiements en provenance des différents ministères et organismes du gouvernement fédéral seront effectués par dépôt direct?
  11. Comment avoir plus de renseignements sur le dépôt direct?

1. Qu’est-ce que le dépôt direct?

Le dépôt direct est un système gratuit et pratique qui permet de déposer automatiquement vos paiements dans votre compte bancaire.

2. Le dépôt direct est-il obligatoire?

Bien qu’avril 2016 soit la date cible du gouvernement pour l’inscription au dépôt direct, les personnes qui ne sont pas inscrites à cette date continueront à recevoir des chèques.

3. Quels sont les avantages du dépôt direct?

Pratique – Vous avez accès plus rapidement à votre argent avec moins de risque de retard en raison des problèmes de livraison imprévus.

Fiable – Votre paiement sera déposé dans les délais et commencerez à accumuler des intérêts immédiatement.

Sécuritaire – Il n’y a aucun risque que votre paiement soit perdu, volé ou endommagé.

Économique – Ce mode de paiement permet d’économiser l’argent des contribuables canadiens. Le coût de production d’un chèque est d’environ 0,82 $ alors qu’un paiement par dépôt direct coûte environ 0,13 $.

4. Qu’est-ce que je dois faire pour m’inscrire au dépôt direct?

Vous devez remplir le formulaire « Demande de dépôt direct – fournisseurs » de DEC et le faire parvenir par la poste à l’adresse ci-dessous. À ce formulaire, vous devez joindre un chèque portant la mention annulé.

Pour obtenir le formulaire « Demande de dépôt direct – fournisseurs », communiquez avec nos services de la comptabilité, aux coordonnées ci-haut mentionnées. 

5. Quand recevrais-je mon premier paiement par dépôt direct?

Un délai d’environ 10 jours ouvrables est requis depuis la date où nous recevons votre formulaire rempli accompagné de votre spécimen de chèque.

6. Comment serais-je avisé qu’un dépôt direct a été fait à mon compte bancaire?

L’Agence a développé un système d’avis électronique. Ainsi, lorsqu’un paiement est émis, un message par courrier électronique vous est envoyé avec les informations pertinentes sur la transaction.

7. Mon compte bancaire se trouve dans un autre pays, puis-je recevoir mes paiements par dépôt direct?

Si votre compte bancaire se trouve dans un pays où le Canada offre le service de dépôt direct, il est possible d’y souscrire. Par contre, si la devise de paiement n’est pas libellée en dollars canadiens, des chèques devront continuer à vous être émis.

8. Puis-je annuler mon service de dépôt direct?

Vous pouvez le faire en nous faisant parvenir un préavis par courriel à dec.groupepaiement-paymentgroup@canada.ca, celui-ci doit être fait au moins 30 jours avant le prochain paiement. Veuillez cependant noter que le dépôt direct est devenu le mode de paiement privilégié par le gouvernement à compter 1er avril 2016.

9. Que dois-je faire si mes coordonnées bancaires ont changé?

Vous devez remplir à nouveau le formulaire « Demande de dépôt direct – fournisseurs » de DEC avec ces nouvelles informations. À ce formulaire, vous devez également joindre un chèque portant la mention annulé.

Pour obtenir le formulaire « Demande de dépôt direct – fournisseurs », communiquez avec nos services de la comptabilité, aux coordonnées ci-haut mentionnées.

10. Est-ce que tous mes paiements en provenance des différents ministères et organismes du gouvernement fédéral seront effectués par dépôt direct?

Chaque ministère est responsable d’établir ses propres mécanismes en matière de dépôt direct. En souscrivant au dépôt direct de notre Agence, seuls nos paiements seront effectués par dépôt direct.

11. Comment avoir plus de renseignements sur le dépôt direct?

Vous pouvez consulter le site Internet du receveur général du Canada pour en savoir plus sur le dépôt direct. Vous pouvez également communiquer avec nous, soit par courriel à dec.groupepaiement-paymentgroup@canada.ca, soit par téléphone au : 438-995-8417 ou par la poste à l’adresse ci-dessous :

Développement économique Canada pour les régions du Québec
Services de la comptabilité
1255, rue Peel, bureau 900
Montréal (Québec) H3B 2T9

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