Avis importants

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. L'information qui suit résume la politique et les pratiques de DEC concernant la protection des renseignements personnels sur son site Internet.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont DEC applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à consulter la section Accès à l'information et protection des renseignements personnels.

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à info@privcom.gc.ca ou par téléphone au 1-800-282-1376.

Avis concernant les langues officielles

DEC observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l'autorité du gouvernement du Canada, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et dont les liens sont contenus dans le site de DEC, ne peuvent être consultés que dans la(les) langue(s) employée(s) dans ces sites. 

Critères d’évaluation pour l’insertion d’hyperliens menant au contenu Web de DEC

De façon générale, DEC encourage l'établissement d'hyperliens dans Internet. Aussi, il est possible d'établir un hyperlien au site Web de DEC sans obtenir une permission préalable dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées :

Droits d'auteur et de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par DEC pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L’information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de DEC. En autorisant la copie, DEC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Développement économique Canada pour les régions du Québec
Direction des communications
Édifice Dominion Square
1255, rue Peel, bureau 900 
Montréal (Québec) H3B 2T9
Courriel : dec.communications.ced@canada.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Avis concernant l’accessibilité

DEC s'est engagé à assurer un accès équitable à l'information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels.

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Si vous avez des questions au sujet de l'accessibilité de ce site ou si vous avez des difficultés à accéder aux renseignements souhaités, contactez-nous.

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