Foire aux questions

Voici les réponses à des questions fréquemment posées au sujet de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). Pour toute observation ou autre question, faites-nous parvenir une demande d’information.

Programmes et services offerts

Q. Je désire obtenir des renseignements sur l'aide financière et les programmes auxquels je peux avoir accès.

R. Si votre organisation est une petite ou une moyenne entreprise (PME) ou un organisme à but non lucratif (OBNL), elle peut être admissible à un des programmes de DEC. Pour obtenir rapidement des renseignements sur les priorités d’intervention, les programmes et les services offerts dans votre région, sélectionnez votre région administrative et communiquer avec le bureau d’affaires de votre région.

Si votre organisation est une entreprise de commerce de détail, elle n’est pas admissible à nos programmes. Cependant, nous vous invitons à consulter notre réseau de collaborateurs susceptibles de vous aider.

Q. J'habite en région. Avec qui puis-je communiquer pour discuter de mon projet d’entreprise?

R. Vous pouvez communiquer avec :

  • un de nos bureaux d’affaires répartis sur l’ensemble du territoire québécois, notamment le bureau d’affaires de votre région
  • un des organismes d’aide localisé dans votre région, soit
    • une SADC (Sociétés d’aide au développement des collectivités)
    • un CAE (Centres d’aide aux entreprises)

Q. Comment puis-je savoir si mon projet est admissible?

R. Pour être admissible, votre projet doit s'inscrire dans les priorités régionales du bureau d'affaires qui reçoit la demande d’aide. D’autres conditions peuvent également s’appliquer selon le contexte socioéconomique de la région et le budget alloué aux programmes du bureau d’affaires.

Pour plus de détails, sélectionnez votre région administrative et prenez connaissance des priorités régionales du bureau d'affaires qui peut vous aider.

Q. Comment dois-je présenter mon projet?

R. Pour connaître les étapes liées à la préparation d’un projet pouvant mener au dépôt d’une demande d’aide financière, consultez le guide de présentation d’un projet.

Types d’aide financière

Q. Quels types d’aide financière DEC accorde-t-il?

R. Selon le type de projet, DEC peut accorder une contribution remboursable, une contribution non remboursable ou une subvention.

La contribution remboursable est généralement versée à un bénéficiaire admissible pour la réalisation d’un projet qui comporte des activités commerciales. Ce type de contribution est, en fait, équivalent à un prêt sans intérêt et sans garantie, remboursable selon un calendrier de remboursement préétabli.

La contribution non remboursable est généralement versée à un OBNL admissible dont les activités générées par le projet ne sont pas de nature commerciale; ne lui donnent aucun avantage quantifiable direct; ne font pas l'objet d'une entente avec une autre entreprise pour commercialiser un produit, un service ou un processus.

La subvention est généralement versée à un OBNL pour une activité ponctuelle. Ce type d’aide financière, non remboursable, est accordé dans des situations exceptionnelles.

Faire carrière à DEC

Q. Comment puis-je trouver un emploi à DEC?

R. Pour entrer à notre service, une organisation dynamique au cœur de l’action, explorez les possibilités de carrière au sein de DEC en visitant le site Web des emplois du gouvernement du Canada.

Q. Je cherche les coordonnées de quelqu'un qui travaille à DEC.

R. Les coordonnées des employés de DEC se trouvent dans les Services d'annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE), un annuaire des fonctionnaires fédéraux pour toutes les régions du Canada.

Publications

Q. Où puis-je trouver l’information sur une publication de DEC?

R. Disponibles en version électronique, les publications produites ou diffusées par DEC sont répertoriées dans la section Publications.

Questions techniques

Q. À qui dois-je m'adresser pour signaler des liens rompus ou pour obtenir la permission d'utiliser des documents diffusés dans le site Web?

R. Vous pouvez signaler un problème technique à propos du site Internet ou de son contenu par courriel à dec.diffusioninternet.ced@canada.ca. Merci de nous indiquer l'URL (adresse Web) de la page où l'erreur a été notée, le cas échéant.

Q. Comment convertir un fichier de format CSV?

R. Des rapports peuvent être téléchargés comme des fichiers textes de format CSV. On peut ouvrir ces fichiers avec des tableurs tels que Microsoft Excel. Voici quelques étapes faciles à réaliser pour ouvrir un fichier dans Excel.

  • Ouvrir le fichier CSV à l’aide du logiciel Excel.
  • Pour convertir votre fichier, sélectionner la première colonne de données (colonne A).
  • Aller dans le menu « Données » et cliquer sur « Convertir ».
  • Dans la boîte de dialogue, sélectionner le champ « Délimité » et cliquer sur « Suivant ».
  • Dans la boîte de dialogue, sélectionner le type de séparateur désiré. Dans ce cas-ci, ne sélectionner que le champ « Virgule » et cliquez sur « Suivant ».
  • Dans la boîte de dialogue, laissez les options par défaut et cliquer sur « Terminer ».
  • Pour terminer la conversion au format Excel, enregistrer le fichier en sélectionnant dans le menu déroulant l’extension .xls.

Q. J’aimerais connaître la liste de vos fournisseurs de biens et services. Est-ce possible?

R. Le 23 mars 2004, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $. Depuis, DEC fournit des renseignements, mis à jour tous les trois mois, sur ses contrats.

Q. Comment puis-je obtenir un contrat de biens et services avec DEC?

R. Le ministère Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est mandaté pour faire les principaux achats de biens et services du gouvernement du Canada. Pour savoir comment faire affaire avec le gouvernement du Canada pour obtenir un contrat notamment avec DEC, visitez la section Appels d'offres du gouvernement du Canada dans le site de TPSGC.

Q. DEC offre un service de dépôt direct à ses fournisseurs et les encourage à y souscrire. Comment avoir plus de renseignements sur le dépôt direct?

R. Vous pouvez consulter la page Dépôt direct pour les fournisseurs ou encore le site Internet du receveur général du Canada.

Q. Comment puis-je obtenir le logo de DEC?

R. L'utilisation de la signature de DEC ou du mot-symbole « Canada » est soumise aux normes du Programme fédéral de l’image de marque du gouvernement du Canada (PFIM). Consultez notre page Image de marque et logos pour en savoir davantage.

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