Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Le tableau ci-dessous présente le total des dépenses prévues par programme pour l'année financière 2009-2010 ainsi que de l'information sur les évaluations complétées ou à venir concernant chacun de ces programmes.
| Nom du programme de paiements de transfert (année de la dernière modification / continuation / modification par le Conseil du Trésor) |
Dépenses prévues pour l'année financière en cours (2009-2010)(milliers de dollars) |
Année financière de la dernière évaluation complétée | Décision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O) | Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée |
|---|---|---|---|---|
| Programme de croissance des entreprises et des régions Activités de programme : Compétitivité des entreprises et Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions Voir : [Note 1] |
129 424 Voir : [Note 2] |
S/O (Nouveau programme) |
S/O (Nouveau programme) |
2009-2010 (Évaluation de mise en œuvre) |
| Programme de diversification des collectivités Activité de programme : Développement des collectivités Voir : [Note 3] |
150 513 Voir : [Note 4] |
S/O (Nouveau programme) |
S/O (Nouveau programme) |
2009-2010 (Évaluation de mise en œuvre) |
Programme d'études en développement regional |
950 | S/O (Nouveau programme) |
S/O (Nouveau programme) | 2012-2013 |
Programme de développement des collectivités |
32 000 |
2002-2003 (Évaluation de mise en œuvre) |
Continuation avec modifications mineures |
2009-2010 (Évaluation des impacts) |
Programme Infrastructures Canada Activité de programme : Infrastructures |
44 072 | 2005-2006 (Évaluation de mise en œuvre) |
S/O (Nouveau programme) |
2009-2010 (Évaluation des impacts) |
Programme Infrastructures de loisirs Canada
|
34 188 |
S/O (Nouveau programme) | S/O (Nouveau programme) |
Non déterminé |
Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement Activité de programme : Compétitivité des entreprises |
2 900 |
2007-2008 (Évaluation de mise en œuvre) |
S/O | 2009-2010 (Évaluation des impacts) |
Portion livrée par le biais du Programme de croissance des entreprises et des régions * Milliers de dollars |
45 826 |
S/O |
S/O | 2010-2011 (Évaluation de mise en œuvre) |
Portion livrée par le biais du Programme de diversification des collectivités * Milliers de dollars |
56 010 | S/O |
S/O | 2010-2011 (Évaluation de mise en œuvre) |
Les dépenses totales prévues des programmes Croissance des entreprises et des régions et Diversifications des collectivités incluent les dépenses prévues suivantes pour la mise en œuvre du Fonds d'adaptation des collectivités approuvé dans le Budget 2009.
Pour de plus amples renseignements sur les programmes et priorités de l’Agence, consultez le Rapport sur les plans et priorités - Budget des dépenses 2009-2010.
