Affaires environnementales
En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), Développement économique Canada a l’obligation de vérifier, avant de prendre une décision sur le financement d’un projet, si ce dernier doit faire l’objet d’une évaluation environnementale : Application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).
- Consultations publiques actives – aucune en cours actuellement
- Consultations publiques passées
En vertu de la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, tout projet de politique, de plan ou de programme qui risque d’entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs, doit faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique.
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada
La Stratégie fédérale de développement durable représente un important pas en avant pour le gouvernement du Canada, car elle fait de la durabilité environnementale une partie intégrante du processus décisionnel.
La Stratégie présente un tableau des mesures pangouvernementales visant à assurer la durabilité de l'environnement. Elle tient compte des meilleures pratiques internationales et de la Loi fédérale sur le développement durable. Cette première Stratégie fédérale de développement durable emprunte une approche pragmatique basée sur des priorités clés.
Stratégie de développement durable 2011-2013 de l'Agence
Dans le cadre de sa mission et de la Stratégie fédérale de développement durable, l’Agence s’engage à financer des projets qui pourraient aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l’éco-efficacité.
