Déclarations publiques

En vertu de la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l’Agence prépare une déclaration publique relative aux effets environnementaux après qu’une évaluation environnementale stratégique détaillée ou une exploration préliminaire a été menée.

Déclaration publique de l’Agence 

Évaluation environnementale stratégique du Programme de développement économique du Québec

L’Agence a réalisé une évaluation environnementale stratégique du Programme de développement économique du Québec, en accord avec la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Cette évaluation a permis de conclure que la mise en œuvre de ce programme n’était pas susceptible d’engendrer des impacts environnementaux importants à condition que :

• la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale soit appliquée aux projets appuyés afin d’en mesurer le potentiel d’impacts environnementaux et de s’assurer, lorsque nécessaire, que des mesures d’atténuation appropriées soient prises;
• des mesures soient prises afin d’évaluer le potentiel d’impacts environnementaux cumulatifs des projets appuyés par l’Agence;
• dans les cas où le potentiel d’impacts environnementaux cumulatifs est important, l’Agence s’assure que des mesures d’atténuation appropriées soient prises.

De plus, les conclusions de l’évaluation reconnaissent que :

• ce programme aura des impacts environnementaux positifs, en concourant à mettre en œuvre la Stratégie fédérale de développement durable. L’Agence s’est, en effet, engagée dans le cadre de cette stratégie à « financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles ou contribuer à l’éco-efficacité » afin de relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air.
• la stratégie de développement durable de l’Agence permettra de mettre en œuvre cet engagement.

Information complémentaire

Pour plus de renseignements au sujet d’une évaluation environnementale ou d’une exploration préliminaire, consultez la liste des questions courantes.