Application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), Développement économique Canada a l’obligation de vérifier, avant de prendre une décision sur le financement d’un projet, si ce dernier doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. Une telle évaluation est réalisée pour déterminer si la mise en œuvre d’un projet est susceptible de créer des impacts environnementaux importants. Elle vise à minimiser ou à éviter les effets négatifs avant qu’ils ne se produisent, ainsi qu’à intégrer les préoccupations environnementales dans la prise de décision. L’évaluation environnementale permet de prendre les mesures nécessaires pour préserver la qualité de l’environnement dans une perspective de développement durable.
Le développement durable est l’un des objectifs fondamentaux du processus fédéral d’évaluation environnementale.
Quand la LCEE s’applique-t-elle?
La LCEE s’applique lorsqu’une autorité fédérale :
- propose un projet
- accorde une aide financière pour la réalisation d’un projet
- autorise la cession par vente ou par bail, ou transfère l’administration et le contrôle du territoire domanial, en vue de la mise en œuvre d’un projet
- délivre une licence, une autorisation ou un permis cité dans le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires en vue de permettre la mise en œuvre d’un projet.
Qui réalise les évaluations environnementales?
Les évaluations environnementales sont réalisées par les promoteurs des projets et analysées par Développement économique Canada. Pour savoir si le projet pour lequel vous demandez une aide financière doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, nous vous recommandons d’en discuter avec le conseiller responsable de votre dossier dès vos premiers échanges. Il sera en mesure de vous informer à ce sujet.
Pour obtenir tous les renseignements à ce propos, consultez le site de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.
Vous y trouverez également, dans le Registre canadien des évaluations environnementales, les évaluations réalisées ou en cours pour les ministères et organismes fédéraux, dont Développement économique Canada.
