Demandes d'accès à l'information complétées

Avril 2012
Numéro de la demande Sommaire Disposition à l’égard des demandes Nombre de pages communiquées

A-2011-00040

Document de breffage portant sur l’état des infrastructures au Québec

Tout exempté

0

A-2011-00067

Rapport d’analyse et lettre d’offre en lien avec la contribution offerte à Biolactis Productions inc.

Communication partielle

35
A-2011-00069 Rapport d’analyse et lettre d’offre en lien avec la contribution offerte à Technologie Biolactis inc. Communication totale 54
A-2011-00073 État certifié des coûts d’opérations de 2011, certificats de réclamation, pièces justificatives et lettres d’acception pour la SADC Arthabaska-Érable Communication partielle 11
Mars 2012
Numéro de la demande Sommaire Disposition à l’égard des demandes Nombre de pages communiquées

A-2011-00065

Liste complète des contributions octroyées du 1er avril 2001 au 17 février 2012.

Communication  partielle

316

A-2011-00070

Le salaire annuel de base, heures supplémentaires payées et prime de rendement payée au cours de l’année fiscale 2010-2011 pour chacun des chauffeurs du ministre.

Communication partielle

2
Février 2012
Numéro de la demande Sommaire Disposition à l’égard des demandes Nombre de pages communiquées

A-2011-00027

En lien avec la transition, les documents d’information remis au ministre entre le 15 avril et le 20 mars 2011.

Communication  partielle

41

A-2011-00055

Les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration de la S.A.D.C. Arthabaska-Érable inc. depuis 1995.

Tout exempté

0
Janvier 2012
Numéro de la demande Sommaire Disposition à l’égard des demandes Nombre de pages communiquées

A-2011-00033

Tous les documents qui se trouvent dans le dossier portant le numéro de suivi 2010-2011/00025.

Communication  partielle

6
Décembre 2011
Numéro de la demande Sommaire Disposition à l’égard des demandes Nombre de pages communiquées

A-2011-00045

L’entente de contribution entre l’Agence et la Société d'aide au développement des collectivités Arthabaska-Érable Inc.

Communication totale

40
A-2011-00051 Les plus récents règlements généraux qui régissent le Conseil d'administration de la Société d'aide au développement des collectivités Arthabaska-Érable inc. Communication totale 42
A-2011-00053 Les coûts annuels de formation linguistique depuis 2006-2007. Communication totale 1
Novembre 2011
Numéro de la demande Sommaire Disposition à l’égard des demandes Nombre de pages communiquées

A-2011-00047

Une liste des projets incluant les estimations d’emplois créés et maintenus grâce aux contributions de l’Agence depuis le 1er janvier 2000 au 19 octobre 2011.

Communication totale

297
Octobre 2011
Numéro de la demande Sommaire Disposition à l’égard des demandes Nombre de pages communiquées

A-2011-00032

Une liste des réclamations de paiements depuis 2009-2010 au 30 juin 2011.

Communication totale

212

A-2011-00034

Tous les documents qui se trouvent dans le dossier portant le numéro de suivi 2009-2010/01239.

Communication totale

7
A-2011-00036 Tous les documents qui se trouvent dans le dossier portant le numéro de suivi 2009-2010/01178. Communication totale 4
Septembre 2011
Numéro de la demande Sommaire Disposition à l’égard des demandes Nombre de pages communiquées

A-2011-00035

Tous les documents qui se trouvent dans le dossier portant le numéro de suivi 2009-2010/01226

Communication totale

8

A-2011-00037

Tous les documents qui se trouvent dans le dossier portant le numéro de suivi 2009-2010/01311

Communication partielle

16
A-2011-00038 Tous les documents qui se trouvent dans le dossier portant le numéro de suivi 2009-2010/01489 Communication totale 10
A-2011-00039 Tous les documents qui se trouvent dans le dossier portant le numéro de suivi 2010-2011/00316 Communication partielle 7
Août 2011
Numéro de la demande Sommaire Disposition à l’égard des demandes Nombre de pages communiquées

A-2010-00002

La liste de toutes les notes de breffage préparées pour le ministre responsable de l’Agence entre le 1er janvier et le 8 août 2010.

Communication partielle

22

A-2011-00024

La demande soumise par Sentier International des Appalaches-Québec et toute correspondance entre eux et DEC concernant leur demande de subvention.

Communication partielle

91
A-2011-00028 Tous documents concernant le Nouveau Parti démocratique, sa plateforme et ses candidats. Communication totale 188
Juillet 2011
Numéro de la demande Sommaire Disposition à l’égard des demandes Nombre de pages communiquées

A-2011-00010

Une copie des livrables du contrat 938-S11-0077-C octroyé à Desjardins Marketing.

Communication partielle

27

A-2011-00015

Des documents relatifs à la contribution octroyée au projet du Jardin des Glaciers de Baie-Comeau

Communication partielle

117
Juin 2011
Numéro de la demande Sommaire Disposition à l’égard des demandes Nombre de pages communiquées

A-2011-00004

Une série de documents liés à l'octroi d'une contribution pour l'organisation des fêtes soulignant le 375e anniversaire de fondation de la Ville de Trois-Rivières

Tous exempté

0

 

A-2011-00009

Divers renseignements dont les modalités et les conditions d'utilisation de la contribution du Fonds Chantier Canada de 2 448 366 $ à la municipalité de Chelsea pour l'assainissement des eaux usées du secteur Centre.

Communication partielle

19

 

A-2011-00011

Une copie des livrables du contrat 938-E11-0107 octroyé à l'Institut Statistique du Québec

Communication totale

51

 

A-2011-00012

Une copie des livrables du contrat 938-E11-0110 octroyé à l'Institut Statistique du Québec

Aucun document n’existe

0

 

A-2011-00013

Une copie des livrables du contrat 938-E11-0108 octroyé au Conférence Board of Canada

Tous exclus

0

 

A-2011-00014

Une copie des livrables du contrat 938-S11-0056-C octroyé à Étude Économique Conseil Inc.

Tous exemptés

0

 

Mai 2011
Numéro de la demande Sommaire Disposition à l’égard des demandes Nombre de pages communiquées

A-2011-00008

Lettre d'offre d’une contribution versée par l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec à la Cité du Cinéma Mel's pour la construction de nouveaux studios.

Communication partielle

14