Avis importants

• Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada
• Avis concernant les langues officielles
• Avis concernant l’établissement d’hyperliens
• Droit d’auteur et droit de reproduction
• Avis concernant l’accessibilité

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (l’Agence) sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. L'information qui suit résume la politique et les pratiques de l’Agence concernant la protection des renseignements personnels sur son site Internet.

• Le site de l'Agence ne saisit pas automatiquement les renseignements personnels vous concernant comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courrier électronique ou en les inscrivant dans une section protégée du site. 
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par l'Agence sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, nous vous demanderons votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et nous vous informerons des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis ainsi que la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• L’Agence utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau afin de déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Internet, la date et l'heure de la visite de même que les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site. 
• Notre site utilise des témoins ou « cookies », un outil utilisé couramment pour permettre aux administrateurs de sites Web d'améliorer leur site en fonction des tendances décelées dans les activités des visiteurs. Votre navigateur Web vous permet de choisir d’accepter ou de refuser les témoins. Toutefois, veuillez prendre note que si vous refusez les témoins, vous pourriez être incapable d'utiliser certaines fonctions de notre site. Les renseignements recueillis ne peuvent être utilisés pour vous identifier. Voici la liste des renseignements que nous recueillons : le nom de votre fournisseur d'accès à Internet, son adresse PI et le nom du serveur de votre fournisseur, la durée de chaque visite, les pages visitées, le site qui vous a dirigé sur celui de l’Agence, votre système d'exploitation (Windows, Macintosh, Unix, etc.), votre type de fureteur (Netscape, Internet Explorer, etc.).
• L'information relative à chaque visiteur est utilisée pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés avec un autre ministère seulement si votre demande s'adresse à ce ministère. Nous n'utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont l’Agence applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser à la coordonnatrice de la protection des renseignements personnels par :

Courriel : nathalie.levesque@dec-ced.gc.ca
Téléphone : (514) 283-8418
Courrier : Nathalie Lévesque
Coordonnatrice - Droits du public
Secrétariat général
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Édifice Dominion Square
1255, rue Peel, bureau 900 
Montréal (Québec) H3B 2T9

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à l'adresse info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou en visitant son site Web.

• Pour avoir une description des fichiers détenus par l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, veuillez visiter la page Sources de renseignements fédéraux sur Info Source.
• Pour une description des fichiers de renseignements personnels usuels détenus par les institutions gouvernementales, veuillez visiter la page Description des fichiers ordinaires sur Infosource.
• Pour avoir le résumé de vos droits  en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, visitez le site du Commissariat à la protection de la vie privée.
• Pour connaître vos droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, visitez le site du Commissariat à l'information du Canada.

Avis concernant les langues officielles

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais.  Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l'autorité du gouvernement du Canada, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et dont les liens sont contenus dans le site de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ne peuvent être consultés que dans la(les) langue(s) employée(s) dans ces sites. 

Critères d’évaluation pour l’insertion d’hyperliens menant au contenu Web de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

De façon générale, l’Agence encourage l'établissement d'hyperliens dans Internet. Aussi, il est possible d'établir un hyperlien au site Web de l’Agence sans obtenir une permission préalable dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées :

• Pour la création d'hyperliens, seuls les outils de promotion situés dans la page À propos du site doivent être utilisés.
• Les symboles officiels du gouvernement du Canada et la signature de l’Agence ne servent pas d'outil de navigation.
• Les symboles officiels du gouvernement du Canada et la signature de l’Agence apparaissent dans les sites non gouvernementaux uniquement lorsqu'ils servent à désigner une contribution du gouvernement ou une participation à un accord de collaboration.
• La création d'un hyperlien ne désoriente pas l'utilisateur en ce qui a trait à la source de l'information en raison de pratiques comme le cadrage.
• Le lien respecte l'avis de droit d'auteur de l’Agence.
• Le lien ne suggère pas un partenariat ou un accord avec l’Agence, à moins qu'une telle entente ait été officiellement négociée. 

Droits d'auteur et de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L’information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

• de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit;
• d'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l’organisation qui en est l’auteur;
• d’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n’a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l’appui de celui-ci.

À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC «  Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada ».

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4^e étage
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0S5
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Avis concernant l’accessibilité

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (l’Agence) s'est engagée à assurer un accès équitable à l'information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels.

Le site Internet de l’Agence respecte la politique de Normalisation des sites Internet, y compris les normes sur l'accessibilité qui exigent la conformité stricte aux critères de la priorité 1 et de la priorité 2 de la version 1.0 des lignes directrices de la Web Accessibility Initiative (WAI ou Initiative d'accessibilité du Web) du World Wide Web Consortium (W3C) (en anglais seulement).

Si vous avez des questions au sujet de l'accessibilité de ce site ou si vous avez des difficultés à accéder aux renseignements souhaités, contactez-nous.